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Le droit de suite et la protection sociale des artistes plasticiens
Lire le résumé du rapport sur le droit de suite
publié le 5 octobre 2004
A la demande du Ministre de la Culture, un rapport sur l’application de la directive européenne sur le droit de suite a été publié en avril 2004. Une lecture enrichissante qui dépasse de loin le problème du droit de suite.
Le rapport a été présenté en avril 2004 par :
Michel RAYMOND, inspecteur général des affaires sociales
Serge KANCEL, administrateur civil, chargé de mission à l’Inspection générale de l’administration des affaires culturelles
Ce rapport innove en liant le droit de suite à la protection sociale des artistes.
Les artistes doivent prendre connaissance des propositions faites dans ce rapport sur l’application du droit de suite.
La FRAAP publiera bientôt les positions qu’elle défend et la réponse qu’elle a faite au rapport.
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Documents
- Résumé du rapport sur le droit de suite
Le droit de suite et la protection sociale des artistes plasticiens. Une lecture obligatoire !
(PDF ; 183.5 ko)
