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Modification des personnes chargées de la direction de l’association
publié le 10 janvier 2006
Le changement des membres du bureau ou du conseil d’administration d’une association, voté en assemblée générale, doit être déclaré en préfecture dans les trois mois qui suivent la modification. Ce changement ne donne pas lieu à publication au Journal Officiel.
Documents à fournir
Le procès verbal de l’assemblée générale ayant décidé du changement signé par au moins deux membres du bureau ;
En cas de changement de président, le PV doit être signé par le président entrant et sortant ( à défaut, joindre la lettre de démission du président. sortant ) ;
Liste des membres du bureau modifié mentionnant leurs noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, profession et adresses, ainsi que leurs fonctions dans l’association.
Attention : ne pas oublier pour un traitement plus rapide, le numéro d’enregistrement de l’association doit être rappelé dans toutes les correspondances.
