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Les activités accessoires ou prestations annexes

publié le 22 janvier 2006

Ceux sont des activités liées à votre activité artistique qui sous certaines conditions peuvent être jointes à vos revenus artistiques dans la décaration à la Maison des Artistes

Activités ou prestations non visées par le régime des artistes auteurs mais pouvant, dans certaines conditions, être considérées comme se situant dans le prolongement de l’activité d’artiste auteur :
- réalisation de travaux de métiers d’art, des arts appliqués ou décoratifs, de travaux de restauration d’œuvres,
- interventions, présentations des oeuvres, séances de signature,
- cours, stages rémunérés directement par les élèves.

Ces activités seront prises en compte par la MDA-Sécu si elles ne dépassent pas la somme de 4336 euros pour l’année 2005, c’est-à-dire qu’elles ne dépassent pas 12 fois la base mensuelle des allocations familiales

Elles doivent d’autre part avoir un caractère ponctuel ne nécessitant pas une mise en œuvre de moyens spécifiques et doivent produire des revenus accessoires par rapport aux résultats de l’activité d’artiste auteur.