Fédération des Réseaux et Associations d’Artistes Plasticiens
Existe-t-il une carte professionnelle d’artiste en France ?
Publié le 15/02/2006
Il n’existe pas de carte professionnelle d’artiste. Le formulaire (S 2062) délivré chaque année par le Ministère du travail et des affaires sociales est la seule attestation légale de votre professionnalité.
Le fait d’être affilié au régime de sécurité sociale, ou assujetti aux cotisations, résulte d’une obligation liée à une activité de vente d’œuvres d’art ou de cessions de droits d’auteur.
Si vous êtes cotisant au régime de sécurité sociale des artistes auteurs, le ministère du travail et des affaires sociales vous délivre une attestation annuelle (formulaire S 2062). Ce document vous est envoyé automatiquement lorsque vous faites parvenir chaque année la copie de votre avis d’imposition à l’organisme de sécurité sociale (Maison des Artistes, 90 avenue de Flandre
75943 Paris cedex 19).
Cette attestation annuelle, qui est le seul document officiel de professionnalité, vous permet de rentrer gratuitement dans les musées nationaux.
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