Les conditions pour être agréé « Jeunesse et Education populaire »

Au travers de l’agrément de Jeunesse et d’Education Populaire, le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse reconnaît comme partenaires particuliers et privilégiés les associations qu’il souhaite aider et qui s’engagent à respecter un certain nombre de critères

Fiche publiée en ligne le et mise à jour le .

De nombreux ministères utilisent la procédure de l’agrément. L’agrément « jeunesse et éducation populaire » est le plus ancien. Il revêt un caractère valorisant : c’est un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de l’association.

ATTENTION :
Depuis la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, l’agrément JEP, auparavant à durée illimité, est désormais attribué pour une durée de 5 ans.

Les associations avaient un délai de deux ans (soit avant le 25 août 2023) pour déposer une demande de renouvellement de leur agrément JEP.
Celles qui n’ont pas procédé à la démarche dans les délais ont vu leur agrément devenir caduc. Elles doivent procéder à une demande initiale d’agrément JEP, explicitée sur le lien suivant : https://www.associations.gouv.fr/la-procedure-de-demande-d-agrement-jep.html

Les critères pour bénéficier d’un agrément JEP

Des critères communs à l’ensemble des agréments attribués par l’Etat aux associations : le tronc commun d’agrément

Le tronc commun d’agrément permet de s’assurer du bon fonctionnement des associations agréées, quel que soit l’agrément demandé.

Les 4 critères du tronc commun d’agrément sont :
- Répondre à un objet d’intérêt général
- Présenter un mode de fonctionnement démocratique
- Respecter des règles de nature à garantir la transparence financière
- Respecter les principes du contrat d’engagement républicain

Des critères spécifiques pour bénéficier de l’agrément JEP

- Etre une association déclarée depuis au moins 3 ans
- Avoir une activité dans le domaine de l’éducation populaire et de la jeunesse
- Avoir et respecter des dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience, le respect du principe de non-discrimination, un fonctionnement démocratique, la transparence de la gestion, et permettant, sauf dans les cas où le respect de cette dernière condition est incompatible avec l’objet de l’association et la qualité de ses membres ou usagers, l’égal accès des hommes et des femmes et l’accès des jeunes aux instances dirigeantes.

De façon générale, il est attendu d’une association agréée JEP qu’elle s’inscrive dans une démarche citoyenne et dans les valeurs de l’éducation populaire. La « démarche d’éducation populaire » attendue d’une association agréée JEP est résumée dans le document « les marqueurs de l’éducation populaire ».

Un agrément, trois modalités pour en bénéficier

Il existe un seul agrément JEP, dont l’attribution donne les mêmes droits aux associations. Cet agrément, en fonction du territoire d’intervention de l’association, peut être attribué selon trois modalités distinctes.
- L’agrément JEP attribué aux associations nationales
- L’agrément JEP départemental
- L’extension de l’agrément JEP aux structures départementales et régionales
Pour retrouver l’article en ligne, cliquez ici.

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Les fiches pratiques : comment ça marche ?

Ces fiches pratiques sont proposées et mises en œuvre par la Fraap. Ce service gratuit s’appuie soit sur des contenus rédigés par la Fraap et ses membres, soit sur des contenus validés par la Fraap.

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