Le Président et les membres du bureau de l’association peuvent-ils être rémunérés ?

La rémunération des dirigeant·es#

La rémunération est possible pour la présidence ou certain·es administrateur·ices (membres du conseil d’administration ou membres du bureau ou membres de tout autre organe décisionnaire) ou l’ensemble des administrateur·ices.

La rémunération peut porter sur la fonction d’administrateur·ice (par exemple : réunions aux conseils d’administration, représentation extérieure, etc.) ou bien sur une activité distincte des fonctions de dirigeant·e (par exemple : droits d’auteur versés dans le cadre d’une exposition organisée par l’association).

Au niveau fiscal, la rémunération s’entend de toute somme d’argent (salaire ou remboursement de frais injustifié ou honoraires par exemple), ou de tout avantage en nature (voiture de fonction, ordinateur portable, logement de fonction).

Conditions à respecter#

Les associations ont la possibilité de rémunérer leurs dirigeant·es bénévoles sans remettre en cause leur gestion désintéressée, à condition de respecter des règles de fonctionnement précises :

• transparence financière : les statuts doivent prévoir expressément la possibilité de cette rémunération ; la décision doit être validée par les deux tiers de l’Assemblée générale hors de la présence des dirigeant·es concerné·es, ou bien par l’ensemble des membres du conseil d’administration hors de la présence des dirigeant·es concerné·es ; les comptes de l’association doivent indiquer le montant des rémunérations versées à chacun·e des dirigeant·es concerné·es ; les comptes de l’association sont certifiés par un commissaire aux comptes
• élection régulière : renouvellement périodique et démocratique des dirigeant·es
• contrôle de la gestion : contrôle effectif sur la gestion de l’association effectué par les membres
• adéquation des fonctions avec le niveau de rémunération
• respect de plafonds de rémunération : cette limite s’applique à l’ensemble des rémunérations versées à une même personne, qu’elle soit
  dirigeante d’une ou de plusieurs associations

Plafonds de rémunération#

• Pour les associations dont les ressources propres (donc, hors subventions) s’élèvent au moins à 200.000 € sur les trois dernières années : rémunération d’un dirigeant·e

• Pour celles atteignant 500.000 € sur les trois dernières années : rémunération de deux dirigeant·es

• Pour celles atteignant 1.000.000 € sur les trois dernières années : rémunération de trois dirigeant·es

• Pour toutes les autres associations : le seuil de rémunération mensuelle pouvant être versée à chaque dirigeant·e ne doit pas excéder les 3/4 du SMIC mensuel brut (soit 1 325 € au 1^er janvier 2024*) et ce, quel que soit le nombre de dirigeant·es rémunéré·es

* Attention, le SMIC diffère pour les personnes mineures, ainsi que pour les habitant·es de Mayotte. Plus d’information sur le site service-public.fr

Points de vigilance#

Le bénévolat demeure le fondement de la vie associative et la décision de rémunérer des dirigeants relève du libre choix des associations. Une telle rémunération impose cependant certaines conditions de transparence financière et d’organisation pour les associations ainsi qu’une adéquation de la rémunération aux sujétions imposées aux dirigeants par les contraintes de leur mandat. Il appartient à l’Etat de veiller au respect de ces conditions et de tirer les conséquences de leur non respect, notamment au plan fiscal.

Toutefois, certaines associations, notamment celles reconnues d’utilité publique ayant adoptées les statuts types proposés par le Conseil d’Etat, ne peuvent rétribuer leurs dirigeants à raison des fonctions qui leur sont confiées. De la même manière, la gratuité des fonctions peut être l’une des conditions imposées par les pouvoirs publics pour l’octroi de subventions.