Les emplois aidés : CA et CAE

Le plan de cohésion sociale mis en œuvre par le Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement a prévu un ensemble de mesures d’urgence pour l’emploi et permis de créer différents types de contrats « aidés » applicables aux secteurs économiques et associatifs.

Le contrat d’avenir (CA)

Le CA est réservé aux personnes qui bénéficient des minima sociaux : RMI (revenu minimal d’insertion), ASS (Allocation spécifique solidarité) API (Allocation parent isolé) , AAH (Allocation adulte handicapé) depuis au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois.

Caractéristiques du CA : il s’agit d’un contrat de travail, de droit privé, à durée déterminée.

Durée du contrat : sa durée minimale est de 2 ans, renouvelable dans la limite de 36 mois. Cette durée peut être portée jusqu’à cinq ans pour les personnes de plus de 50 ans et les travailleurs handicapés.

Durée hebdomadaire de travail : elle est en moyenne de 26 heures.

Rémunération de la personne embauchée : L’aide mensuelle dégressive versée à l’employeur varie de 90% à 50% du SMIC.

Quelles sont les actions d’accompagnement, de formation professionnelle, de VAE ? : Les actions d’accompagnement et de formation professionnelle font partie intégrante du contrat d’avenir. Elles peuvent se tenir pendant le temps de travail ou hors du temps de travail pour la durée représentant la différence entre la durée moyenne de travail et la durée légale de travail. Le plan de formation de l’établissement devra intégrer des actions destinées à ces publics.

L’ANPE prend en charge, dans le cadre de sa mission de service public, la prospection et le recensement des offres d’emploi. Pour les publics ASS, API, AAH, et, quand elle reçoit délégation pour la prescription du contrat d’avenir, pour les bénéficiaires du RMI, l’ANPE prend en charge sans facturation l’accompagnement des salariés et la prescription des prestations d’orientation, de pré qualification et de qualification nécessaires pour faciliter le recrutement et la sortie vers l’emploi durable des bénéficiaires des contrats.

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

Le CAE est destiné aux personnes confrontées à des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.

Caractéristiques du CAE : Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée, de droit privé.

Durée du contrat : sa durée minimale est de 6 mois et maximale de 24 mois ; elle est renouvelable deux fois dans la limite de 24 mois.

Durée hebdomadaire de travail : elle ne peut être inférieure à 20 heures.

Rémunération de la personne embauchée : le taux de prise en charge est déterminé localement par le préfet de région.

Pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus dont le contrat est conclu avant le 31 décembre 2005, un taux de prise en charge de 90% du SMIC horaire brut est défini au niveau national.

Actions d’accompagnement, de formation professionnelle, de VAE : le plan de formation de l’établissement doit intégrer des actions de formation, d’accompagnement ou de VAE destinées à ces publics. Les salariés en CAE ont également accès aux prestations de l’ANPE et, plus particulièrement :

les prestations d’accompagnement renforcé dans l’emploi (PADE) ; les prestations d’aide à la définition du projet professionnel (OPI, OPG) et d’accompagnement renforcé vers l’emploi (OEI, OEG) ; les bilans de compétences approfondis (BCA) ; l’ensemble des ateliers de l’ANPE.