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Outre l’obligation au paiement des cotisations et contributions sociales, les principales formalités sont les suivantes :
La déclaration unique d’embauche
A l’occasion de l’embauche d’un salarié, une association employeur doit le déclarer auprès de plusieurs organismes sociaux (article L. 320 et suivants du Code du travail).
Dans un souci de simplification, les déclarations concernées ont déjà été regroupées dans un formulaire commun : la déclaration unique d’embauche (DUE). L’employeur envoie cette déclaration à son organisme URSSAF qui se charge ensuite de retransmettre les informations utiles aux différents organismes destinataires.
La liste des formalités regroupées dans DUE :
la déclaration préalable à l’embauche ;
la déclaration d’une première embauche dans un établissement ;
la demande d’immatriculation d’un salarié à la Sécurité Sociale ;
la demande d’affiliation au régime d’assurance chômage ;
la demande d’adhésion à un centre de médecine du travail ;
la déclaration d’embauche du salarié auprès du centre de médecine du travail en vue de la visite médicale obligatoire ;
la demande d’exonération des cotisations patronales pour l’embauche du premier salarié
la déclaration en vue d’appliquer l’abattement des cotisations patronales pour l’embauche d’un salarié à temps partiel ;
la liste des salariés permettant le pré-établissement de la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales).