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Insérer les déficits dans la comptabilité

Pour les associations soumises au taux réduit de l’impôt sur les sociétés (les associations ne se livrant pas à une activité lucrative), les déficits fonciers, agricoles sont imputables sur les revenus imposables de l’association. Enfin, les déficits non imputés sont reportables sur les cinq exercices suivants.

Pour les associations ayant une activité lucrative et donc soumise au taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés, les déficits dégagés par l’association peuvent venir compenser la plus-value nette à long terme de l’exercice, les revenus patrimoniaux imposables aux taux de 24 ou 10 %, enfin sur les résultats bénéficiaires des cinq exercices suivants, voire sous certaines conditions des résultats bénéficiaires des trois précédents exercices.