Communiqué Fraap : Réduction des emplois dans les associations
Tirant l’alarme depuis longtemps sur la fragilisation des collectifs et associations d’artistes plasticiens, la Fraap s’indigne de cette situation dans laquelle toutes les associations mais particulièrement celles du secteur des arts plastiques et leurs salariés se retrouvent considérablement précarisés voire contraints de cesser leurs activités.
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La décision brutale de mettre fin aux contrats aidés, annoncée au début du second semestre de l’année 2017, frappe désormais de plein fouet le secteur associatif et entraîne, quelques mois plus tard, une grave crise pour l’ensemble des acteurs de la création contemporaine.
Plusieurs de nos membres avaient interpellé les parlementaires lors du débat sur le Projet de Loi de Finances pour l’année 2018 pour les alerter sur les conséquences de la baisse du nombre de contrats aidés et sur la baisse du taux de la prise en charge par l’État. Un amendement avait été déposé par un groupe de sénateurs (lire ici l’amendement finalement rejeté) pour s’opposer à ce choix politique : « Une telle décision, prise sans concertation ni préavis, entraîne une véritable fragilisation de certains services publics, dans un contexte de diminution des dépenses »
Ce choix était d’autant plus préoccupant que la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, Ministère du travail) dans une analyse réalisée en mars 2017 « Les contrats aidés : quels objectifs, quel bilan ? » (lien vers l’article) indique que « À court terme, les contrats aidés, particulièrement ceux du secteur non marchand, permettent de soutenir efficacement l’emploi. Ainsi, on estime que 21 000 emplois ont été créés en 2015 grâce à l’augmentation du nombre de contrats aidés : 13 000 dans le secteur non marchand, 4 000 dans le secteur marchand et 4 000 dans les structures de l’insertion par l’activité économique. »
Un peu plus loin dans cet article, on peut y lire : « À plus long terme, en revanche, les effets sur l’insertion professionnelle sont mitigés. Si le passage en contrat aidé du secteur marchand semble avoir un effet positif sur la reprise d’emploi, les contrats aidés du secteur non marchand semblent plutôt, au vu des études existantes, réduire légèrement les chances d’être en emploi non aidé après la fin du contrat. »
Voulant vérifier cette donnée, nous avons mené une enquête auprès des membres de la FRAAP en mars 2018. En moyenne, c’est quasiment un emploi par association qui a été pérennisé à la suite d’un contrat aidé - dans un secteur où très rares sont les associations salariant plus de 3 personnes
Comme nous l’indiquions avec d’autres organisations professionnelles en décembre dernier dans le communiqué de l’UFISC « Menaces sur la diversité culturelle », les associations subissent également très durement la réduction des financements publics aux collectivités.
À l’échelle des associations d’artistes dont nous portons une parole dans la diversité de leurs initiatives et de leurs profils, la disparition des contrats aidés marque donc « une double peine » au minimum.
La création des Parcours Emplois Compétences, venant remplacer les contrats aidés sur les propositions énoncées dans le rapport Borello (rapport "Donnons-nous les moyens de l’inclusion" en janvier 2018, n’apporte aucune solution satisfaisante pour le secteur artistique et culturel. Comme l’analyse très bien le Collectif des Associations Citoyennes dans un article en date de février 2018 (lien vers l’article) : « les Parcours emploi Compétences amplifient les effets désastreux de la baisse des contrats aidés »
La Fraap était présente lors de l’audition de l’UFISC le 1er mars dernier dans le cadre de la Mission « flash » sur la réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives, par Marie-George Buffet et Pierre-Alain Raphan, pour la Commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale. Nous avons certes souligné l’importance des contrats aidés pour le secteur associatif mais avons également démontré le constat de leur imperfection.
Nous nous associons donc à des nombreuses autres associations et représentants associatifs, tous secteurs confondus, pour réclamer des mesures d’urgence pour des « financements pérennes des activités associatives ayant une dimension de service public, non lucratives, en particulier portées par les petites et moyennes associations au service de la société toute entière » telles que celle proposée par le CAC pour une refonte du FDVA (Fonds de Développement de la Vie Associative)
Pour aller plus loin :
- Communiqué du CAC "Du « Parcours emploi compétences » à la « French impact », une régression spectaculaire", 22 janvier 2018
- Rapport d’information fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication par la mission d’information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif, par MM. Alain DUFAUT et Jacques-Bernard MAGNER, sénateurs, 21 février 2018
- Communiqué du CAC "100 000 emplois aidés de plus sont nécessaires selon le Sénat", 22 février 2018
- Communiqué du syndicat ASSO "Parcours emploi compétences : les mots changent, la précarité perdure !", 21 février 2018
- "La mise en évidence dans le rapport des députés Buffet et Raphan de l’inadéquation des CUI-PEC aux besoins de la vie associative", article de Michel Abhervé, blog d’Alternatives économiques, 5 avril 2018
