FICHE PRATIQUE

[activité] Édition associative

Une association peut éditer des livres et/ou des catalogues et/ou des livres d’artistes, sans que cette activité ne vienne contredire la gestion désintéressée de l’association.

sommaire de la fiche pratique =

  • qui est l’auteur ?
  • le contrat d’édition
  • les autres obligations légales avant la publication d’un livre
  • les obligations après la publication d’un livre
  • le prix du livre
  • cas particulier des livres d’artiste
  • les aides à l’édition pour le secteur associatif


Le métier d’éditeur n’est pas une profession réglementée. Il n’existe donc pas à proprement parler de définition juridique de l’activité d’édition, qui peut être exercée librement, sans condition de titre ou de diplôme, et sous des formes juridiques variées, y compris association loi 1901. Cependant, l’activité d’édition entraîne des obligations vis-à-vis de l’auteur ou des co-auteurs quant à la fabrication et à la publication de l’œuvre.

Pour un projet d’édition, les compétences à acquérir ou à déléguer selon le projet, les capacités de l’association et les démarches obligatoires sont :
- définir un projet, prévoir un comité de lecture
- rechercher des partenaires techniques (graphistes, imprimeurs, fournisseurs…)
- définir la quantité d’exemplaires
- déterminer un prix de vente
- proposer un contrat d’édition à l’auteur ou aux co-auteurs
- acquérir les droits d’auteurs pour les textes et images
- obtenir un numéro ISBN
- inclure les mentions légales : nom (ou raison sociale) et adresse de l’éditeur - nom et domicile de l’imprimeur ou du producteur - mois et année de création et d’édition - date d’achèvement du tirage – numéro ISBN
- passer commande, corriger les épreuves, réceptionner les publications
- faire les dépôts légaux auprès de la BNF
- assurer la promotion, les relations presse
- rechercher des diffuseurs
- gérer les stocks
- envoyer chaque année à l’auteur ou aux co-auteurs le relevé des ventes et le montant des droits d’auteur afférents (reddition des comptes)

Une association peut vendre des livres, des catalogues.


Qui est l’auteur ?

Sont considérés comme auteurs et doivent donc être rémunérés en tant que tel : l’auteur d’un texte littéraire ou scientifique, l’auteur d’une œuvre visuelle reproduite dans l’édition, le traducteur d’un texte littéraire ou scientifique, l’illustrateur d’un texte littéraire ou scientifique, l’auteur de bande dessinée (scénariste, dessinateur mais par contre la situation est plus floue pour le-la coloriste), l’auteur d’oeuvre dramatique, le préfacier notamment.

Remarque : Conformément à l’article L132-11 du code de propriété intellectuelle, l’éditeur doit respecter le droit moral de l’auteur ou des co-auteurs. Ainsi, il ne peut modifier l’oeuvre cédée sans l’accord formel de l’auteur ou des co-auteurs.

Voir plus loin : cas particulier de la production de livres d’artistes

Lorsque l’éditeur est une association dont l’objet n’est pas l’édition commerciale ou dont l’activité principale n’est pas l’édition, plusieurs situations sont possibles :
- soit rédiger un contrat d’édition (voir plus loin les obligations inhérentes à ces contrats)
- soit inclure dans le contrat d’exposition ou de résidence, une part du droit de présentation et de reproduction pour une avance sur ventes. On peut, par exemple, rémunérer l’artiste en estimant la somme qu’il toucherait si tout le stock était vendu. C’est une simplification qui permet de ne pas faire un point chaque année sur l’état des stock.
Attention si l’auteur rémunéré en droits d’auteur ou de manière forfaitaire est dans le conseil d’administration de l’association éditrice, dans ce cas la gestion désintéressée de l’association est remise en cause.

La part de droits d’auteur touchés par l’auteur pour chaque livre vendu (et calculée sur le prix de vente HT) est très variable selon la nature du livre, la présence de co-auteurs et le mode d’exploitation : les droits proportionnels pouvant varier dans le domaine de l’art de 5 % à 9 % (source : « La situation économique et sociale des auteurs du livre », rapport du CNL, mars 2016)

L’auteur des images ou des écrits imprimés dans un livre doit être rémunéré en droits d’auteurs pour l’exploitation de son œuvre.
NB : La remise d’exemplaires gratuits à l’auteur prévu dans le contrat d’édition ne constitue pas une rémunération.
Pour pouvoir rémunérer un artiste-auteur, l’association éditrice devra recevoir sa facture (précomptée ou non, en fonction de la situation de l’artiste-auteur) et s’acquitter de ses obligations en tant que diffuseur (contributions diffuseur et éventuellement précompte)
(plus d’informations sur la rémunération des artistes-auteurs > voir la fiche Diffuseurs de la FRAAP)

Attention : les auteurs de l’écrit dépendent de l’AGESSA et sont le plus souvent précomptés par les éditeurs ; actuellement la plupart d’entre eux déclarent leurs droits d’auteur en traitement et salaires et non en BNC, ils n’ont donc pas de numéro SIRET et ne produisent pas de factures. Dans ce cas, c’est à l’éditeur d’établir et de remettre à l’auteur le décompte de droits d’auteurs et de prélever à la source les cotisations sociales de l’auteur (précompte).

Le nom des auteurs des œuvres reproduites dans un livre (textes et/ou images) doit obligatoirement être mentionné.

Attention, ne pas oublier le droit à l’image (à ne pas confondre avec le droit d’auteur et qui ne relève donc pas du code de la propriété intellectuelle) :
Le droit à l’image découle de l’article 9 du code civil qui protège la vie privée des personnes. Il consacre le droit pour toute personne d’interdire la reproduction de son image. Dès lors, l’insertion d’une photographie représentant une personne reconnaissable peut nécessiter une autorisation. Dans ce cas, l’éditeur doit le cas échéant s’assurer que cette autorisation a été donnée.


Le contrat d’édition

Les relations entre auteur et éditeur sont régies par le code de la propriété intellectuelle. L’auteur cède le droit d’exploiter son œuvre à l’éditeur tenu de la publier et de la diffuser contre une rémunération définie par un contrat : « L’éditeur est tenu d’assurer à l’oeuvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale, conformément aux usages de la profession. » (article L132-12 du code de la propriété intellectuelle)

Ce contrat est la preuve formelle du consentement de l’auteur à confier la publication de l’ouvrage à l’éditeur. C’est à l’éditeur de recueillir « le consentement personnel et donné par écrit de l’auteur » (art. L132-7 du code de la propriété intellectuelle).

Le contrat d’édition est un contrat écrit par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit, ou ses ayants droit, cède en partie à un éditeur le droit de reproduction et de représentation : produire des exemplaires de l’œuvre, la diffuser sur un support et en assurer la promotion, a minima. Il est soumis à une réglementation protectrice de l’auteur.

Un contrat d’édition doit indiquer notamment :
- le nombre minimal d’exemplaires pour le premier tirage (art. L132.10 du code de la propriété intellectuelle) si le contrat ne prévoit pas un minimum de droits d’auteur garantis par l’éditeur.
- les conditions de fabrication ;
- l’obligation de l’éditeur d’assurer « une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale » (article L132-12 du code de propriété intellectuelle)
- la rémunération de l’auteur ;
La règle générale veut que cette rémunération soit « proportionnelle aux produits d’exploitation » de l’ouvrage et calculée sur la base d’un taux mentionné au contrat et assis sur le prix de vente public hors taxes de l’ouvrage. Dans certains cas particuliers définis par le code de la propriété intellectuelle (art. L131-4 et L132-6), la rémunération de l’auteur peut prendre la forme d’une « rémunération forfaitaire ». La rémunération forfaitaire est autorisée notamment en cas d’impossibilité d’appliquer une rémunération proportionnelle en raison des conditions d’exploitation de l’oeuvre (par exemple si « la contribution de l’auteur ne constitue pas l’un des éléments essentiels de la création intellectuelle de l’oeuvre » ou si « l’utilisation de l’oeuvre ne présente qu’un caractère accessoire par rapport à l’objet exploité ») . Le contrat doit alors mentionner le montant du forfait alloué à l’auteur en échange de la cession de ses droits.
Il est également possible de proposer une rémunération mixte, selon un principe d’avance sur droit (forfaitaire) cumulée à une part proportionnelle sur les ventes, cette dernière étant mise en œuvre à partir d’un seuil de ventes déterminé dans le contrat d’édition.
- chaque droit d’auteur cédé ainsi que l’étendue et la durée de son exploitation.
Les droits sont le plus souvent cédés pour la durée de la protection du droit d’auteur (pendant la vie de l’auteur et 70 ans après sa mort). Mais pour le secteur de l’édition portée par une association, nous conseillons d’adapter la durée de la cession à la durée réelle de l’exploitation envisagée, notamment selon le tirage prévu.
La cession des droits d’auteur doit également être définie dans son étendue, c’est à dire le territoire autorisé pour l’exploitation.
- la reddition des comptes, envoyé par l’éditeur à l’auteur ou aux co-auteurs, une fois par an (voir ci-dessous « Les obligations après la publication d’un livre »)

Nous conseillons fortement que les droits d’adaptation audiovisuelle de l’oeuvre soient cédés dans un contrat distinct, ainsi que les droits liés à l’adaptation numérique et aux produits dérivés.

voir modèle de contrat d’édition sur le site de l’usopave (et compléter la fiche après l’avoir lu)

Et aussi : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31619


Les autres obligations légales avant la publication d’un livre

Tout livre destiné au public, à quelques exceptions près (par exemple : les cahiers d’écriture et de découpage, les documents électoraux, les documents importés à moins de 100 exemplaires, les recueils de photocopies et de reproductions d’articles de presse, les réimpressions à l’identique etc.) doit comporter :
- le nom et l’adresse de l’éditeur ;
- le nom et l’adresse de l’imprimeur ;
- la date de l’achèvement du tirage ;
- la mention de l’ISBN (International Standard Book Number) ;
- le prix en euros ;
- la mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année de l’exécution du dépôt.

Deux démarches supplémentaires doivent donc obligatoirement être effectuées par l’éditeur pour :
- l’obtention d’un numéro ISBN
- le dépôt légal
Ces deux démarches sont gratuites.

Obtention d’un numéro ISBN
L’ISBN permet d’identifier un titre ou l’édition d’un titre publié par un éditeur déterminé, à l’aide d’un code numérique.
Ce numéro est composé de 13 chiffres répartis en 5 segments : le premier étant un préfixe appliqué au produit livre (978 ou 979), le deuxième identifiant la zone linguistique (2 pour les pays francophones), le troisième l’éditeur, le quatrième un livre précis dans la production de l’éditeur, le cinquième étant un chiffre de contrôle.
Chaque manifestation d’une publication papier (ex. : brochée, reliée, etc.) se voit attribuer un ISBN différent. Pour une même œuvre, il faut donc utiliser un numéro ISBN de sa liste pour la version brochée, un autre pour la version reliée, etc.
En France, l’AFNIL est en charge de l’attribution des codes ISBN.
Il attribue des "listes" (on n’est donc pas obligé de recommencer la démarche à chaque publication)
Le numéro doit figurer, précédé des lettres « ISBN », au verso de la page de titre ou au pied de la page de titre.

Dépôt légal
Toute personne physique ou morale qui édite des livres destinés au public, quel que soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion est tenue de les déposer à la Bibliothèque nationale de France.
L’éditeur doit effectuer un dépôt auprès de la BNF, au plus tard le jour de la mise en circulation de l’ouvrage, du livre en 1 seul exemplaire.
Seuls les documents audiovisuels (vidéogrammes, logiciels, documents sonores, documents multimédias) sont encore à déposer en deux exemplaires.
Le dépôt doit être accompagné d’une déclaration de dépôt qui peut être effectuée en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°10069*04. A réception, un exemplaire de la déclaration sera retourné.
Le numéro de dépôt légal, attribué à l’enregistrement du livre par les services de la BNF, n’a pas à figurer sur le livre (cela supposerait que le dépôt légal soit antérieur à la finalisation du livre). Le livre devra cependant porter la mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année
Plus d’infos sur le site de la Bibliothèque Nationale de France


Les obligations après la publication d’un livre

L’exploitation de l’oeuvre

L’éditeur doit assurer une exploitation permanente et suivie de l’oeuvre (article L132-12 du code de propriété intellectuelle), c’est à dire qu’à la date de publication, il doit réunir toutes les conditions pour assurer une diffusion large relativement au nombre d’exemplaires imprimés : communiquer, satisfaire les commandes d’ouvrages, promouvoir le livre lors d’événements et en y invitant l’auteur, rendre disponible l’ouvrage dans les circuits de diffusion dédiés, etc.

La reddition des comptes
L’éditeur est tenu de rendre compte à l’auteur au moins une fois l’an d’un état mentionnant :
- le nombre d’exemplaires fabriqués,
- le nombre de exemplaires en stock,
- le nombre des exemplaires vendus par l’éditeur,
- le nombre des exemplaires inutilisables ou détruits par cas fortuit ou force majeure,
- le montant des redevances dues et versées à l’auteur.
(art. L132-13 du code de la propriété intellectuelle).
À ce titre, il est tenu de fournir à l’auteur toutes justifications propres à établir l’exactitude de ses comptes, en particulier les modalités de calcul de la rémunération de l’auteur (art. L132-14 du code de la propriété intellectuelle).

La mise au pilon
La mise au pilon est la destruction partielle ou totale des exemplaires d’un ouvrage, à la demande de l’éditeur et avec l’accord de l’auteur. Les modalités de la procédure de mise au pilon doivent être signifiées dans le contrat d’édition, notamment pour permettre à l’auteur d’acheter le stock à un prix qui ne peut être supérieur au prix de fabrication de l’exemplaire.

La récupération des droits d’auteur par l’auteur
Plusieurs situations peuvent amener l’auteur à récupérer ses droits, notamment :
- en cas de non respect de l’obligation d’une exploitation permanente et suivie par l’éditeur : l’article L132-17 du code de la propriété intellectuelle indique ainsi que le contrat prend fin si « L’éditeur, sur mise en demeure de l’auteur lui impartissant un délai convenable, n’a pas procédé à la publication de l’œuvre ou, en cas d’épuisement, à sa réédition. ». La loi fixe le délai maximum pour la mise en demeure à 6 mois (article L132-17-2 du code de la propriété intellectuelle)
- en cas de mise au pilon totale des exemplaires
- si l’éditeur ne respecte par les obligations légales et contractuelles de reddition des comptes (article L132-17-3 du code de la propriété intellectuelle)
- en cas de fin d’exploitation du livre : Le contrat d’édition peut faire apparaître une clause liée à la fin de l’exploitation. Néanmoins, le code de la propriété intellectuelle prévoit, dans son article L,132-17-4, la fin de l’exploitation si « pendant deux années consécutives au-delà d’un délai de quatre ans après la publication de l’œuvre, les états de comptes ne font apparaître de droits versés, ou crédités en compensation d’un à-valoir » soit au titre de la vente en version imprimée ou numérique, soit au titre de la consultation numérique du livre, soit au titre de la traduction du livre sous une forme imprimée ou numérique.


Le prix du livre

En France, la loi Lang publiée en août 1981 instaure le prix unique du livre.
Cette loi indique que l’éditeur fixe le prix de vente de chaque ouvrage et que ce prix est le même quel que soit son point de vente. Le prix doit figurer sur le livre, soit par impression, soit par étiquetage.

Une remise maximale de 5 % est autorisée.

Le solde est encadré par une législation très précise. Les libraires sont autorisés à solder les livres parus depuis plus de 2 ans et qu’ils ont en stock depuis plus de 6 mois. Si un livre continue de figurer au catalogue de l’éditeur, le soldeur n’a pas le droit de le vendre en dessous du prix catalogue.
Pour la vente d’occasion, le prix de vente est libre.


Infos complémentaires :

Le guide de l’éditeur du Centre national du Livre


Cas particulier des livres d’artiste

Un livre d’artiste est une œuvre créée par un artiste. Ce n’est pas un livre édité, c’est une œuvre originale de l’artiste. Ce qui différencie le livre du livre d’artiste est sa nature. D’un côté, nous avons une œuvre d’art, de l’autre, la reproduction d’une œuvre.
Le livre d’artiste n’est pas soumis aux obligations de l’édition (ni numéro ISBN, ni dépôt à la BNF, ni prix unique, ni contrat d’édition, ni droits d’auteur…) mais à celle des ventes d’œuvres originales.
Si une association commande ou aide au financement d’un livre d’artiste, ce sont les règles de la commande d’une œuvre originale qui s’appliquent. La structure n’est ni "productrice", ni "éditrice" d’une œuvre d’artiste.

Souvent, les livres d’artiste sont des "multiples" (petites séries).
Il n’y a pas de règle officielle précise sur le nombre d’exemplaires maximum (contrairement aux photographies, tapisseries, émaux sur cuivre… Pour les gravures, estampes et lithographies la loi indique : "tirées en nombre limité"… à chacun de garder la mesure qui convient à son projet), mais faut numéroter chaque multiple, indiquer la quantité totale qui sera réalisée et signer chaque exemplaire de la main de l’artiste.

Un artiste déclare ses ventes de livres d’artiste en tant que ventes d’œuvres originales.
La vente de ses livres d’artistes est inclue dans son revenu principal ainsi que le rappelle la circulaire DSS/5B n° 2011-63 du 16 février 2011 relative aux revenus tirés d’activités artistiques relevant de l’article L. 382-3 du code de la sécurité sociale et au rattachement de revenus provenant d’activités accessoires aux revenus de ces activités artistiques

Plus d’infos à propos des multiples d’artistes :
https://www.lequotidiendelart.com/articles/4608-les-oeuvres-en-series-limitees-quelques-pistes-pour-y-voir-clair.html
http://artyparade.com/news/23

Remarque : si une association fabrique des livres "non classiques" dans leur forme, ce ne sont pas pour autant des livres d’artistes.


Les aides à l’édition pour le secteur associatif

Aides nationales
Soutien à l’édition imprimée et numérique (CNAP)

Subventions pour la publication d’un ouvrage (CNL)

Aides en région
AUVERGNE RHÔNE ALPES
Fonds régional d’aide à l’édition (Région)
Fonds régional d’aide aux revues culturelles (Région)
Aide à la publication de revues sur supports papier et électronique enrichis (Région)
Soutien aux maisons d’édition (DRAC) 

BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ
Soutien à l’édition indépendante (Région)
Soutien aux maisons d’édition (DRAC)

BRETAGNE
Programme éditorial (Région)
Aide au projet éditorial exceptionnel (Région)
Soutien aux maisons d’édition (DRAC)

CENTE VAL DE LOIRE
Soutien aux entreprises d’édition de livres imprimés ou numériques (Ciclic)

CORSE
Aide à la publication d’ouvrages littéraires ou scientifiques justifiant d’un intérêt particulier (Collectivité territoriale de Corse)

GRAND EST
Aide à l’édition indépendante (Région)
Appel à projet Aide aux éditeurs indépendants (DRAC)

GUADELOUPE
Soutien aux maisons d’édition (DAC)

GUYANE
Soutien aux maisons d’édition (DAC)

HAUTS DE FRANCE
Soutien aux maisons d’édition (DRAC)

ILE DE FRANCE
Aide aux projets des professionnels de la chaîne du livre (Région)
Soutien aux maisons d’édition (DRAC)

LA RÉUNION
Soutien aux maisons d’édition (DAC)

MARTINIQUE
Soutien aux maisons d’édition (DAC)

MAYOTTE
Soutien aux maisons d’édition (DAC)

NORMANDIE
Fonds d’aides au développement de l’économie du livre en Normandie (Normandie Livre & Lecture)
Soutien aux maisons d’édition (DRAC)

NOUVELLE AQUITAINE
Soutien au développement de l’entreprise éditoriale et de diffusion-distribution (ALCA) 
Soutien à la mobilité des éditeurs et des agents littéraires (ALCA)
Programme éditorial (ALCA)
Aide à l’édition d’ouvrage (département des Landes)
Aide à l’édition (département du Lot et Garonne)
Lecture et vie littéraire (département de la Gironde)

NOUVELLE CALÉDONIE
Soutien aux maisons d’édition (MAC)

OCCITANIE
Aide à la création ou au développement d’une marque, d’une collection (Région, DRAC, CNL et Occitanie Livre & Lecture)
Aide à la fabrication, à la traduction et à la réédition d’ouvrages (Région, DRAC, CNL et Occitanie Livre & Lecture)
Aide à la mobilité hors région et à l’export (Région, DRAC, CNL et Occitanie Livre & Lecture)
Soutien à la promotion : aide à la fabrication de catalogues (Région, DRAC, CNL et Occitanie Livre & Lecture)

Art contemporain - Aide à la création : Œuvres d’art et livres d’artistes (Région)
Aide aux artistes, écrivains ou éditeurs pour l’édition d’ouvrages, de DVD et de CD (département de l’Aveyron)

PAYS DE LA LOIRE
Aide aux éditeurs et aux diffuseurs (Région)
Aide à l’édition d’une première monographie d’artiste (Région)
Aide à la publication de revue (Région)
Soutien aux maisons d’édition (DRAC)

PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR
Dispositif Carte blanche et aide à la mobilité des éditeurs (Région)
Aide à la création et l’édition arts visuels (département Bouches du Rhône)
Soutien aux maisons d’édition (DRAC)

SAINT PIERRE ET MIQUELON
Soutien aux maisons d’édition (DAC)

Cette fiche a été réalisée par Brigitte Mouchel, et relue par le CAAP

AccueilFiches pratiquesGérer une structure associative[activité] Édition associative

 

Qui sommes-nous ?

La Fraap est une fédération ouverte à toutes les associations et collectifs d’artistes plasticiens. En savoir plus

Fraap

54bis rue David d'Angers
75019 Paris

Téléphone Work 09 84 44 26 98

Téléphone Work 06 51 64 79 77