Conseil National des Professions des Arts Visuels (CNPAV)

Le décret relatif au Conseil National des Professions des Arts Visuels vient d’être publié le 3 décembre dernier

Lien vers le Décret n° 2018-1079 du 3 décembre 2018 relatif au conseil national des professions des arts visuels

Le CNPAV est « l’instance placée auprès du ministre chargé de la culture et pouvant être consultée par le gouvernement sur toute question intéressant le secteur des arts visuels ainsi que les professionnels de ce secteur » pour une durée de 5 ans.
Le Conseil peut être « consulté par le Gouvernement et émettre des avis et préconisations sur toute question intéressant le secteur et les professions des arts visuels. Ces avis et préconisations peuvent émaner de tout ou partie des organisations syndicales et professionnelles représentées en son sein. Le Conseil peut proposer au ministre chargé de la culture toute étude qu’il juge nécessaire dans son domaine de compétence ».

Ce décret précise notamment la composition de ce Conseil National : parmi les membres désignés, notons la présence de « sept représentants désignés par les organisations syndicales et professionnelles de diffuseurs » (notamment la FRAAP) et de « dix représentants désignés par les organisations syndicales et professionnelles d’artistes auteurs » sur un total de 38 .

Par contre, la composition du bureau n’est pas fixée pour le moment puisque l’arrêté n’a pas encore publié. Pour l’instant, une première réunion a été organisée en amont de la parution du décret pour construire les groupes de travail actifs dès 2019 et le CNPAV se réunira officiellement pour la première fois en janvier 2019.

Pour rappel, la FRAAP et les organisations professionnelles d’artistes-auteurs et de diffuseurs réclament ce Conseil national depuis plus de 5 ans. En 2015 notamment, un courrier commun avait été envoyé à la Ministre de la culture par l’ensemble des organisations professionnelles à ce sujet (voir l’article sur le site de la FRAAP) et la FRAAP a systématiquement évoqué la nécessité de ce Conseil national dans ses contributions relatives au Projet de Loi de Finances.

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