Mise à jour de la fiche pratique "Obligations sociales des diffuseurs vis à vis de la sécurité sociale des artistes-auteurs"

Les conséquences de la réforme de la sécurité sociale des artistes-auteurs pour les diffuseurs au 1er janvier 2019

La fiche pratique élaborée par la FRAAP est mise à jour avec les éléments d’information connus et rendus publics actuellement.
Vous la trouverez sur notre site ici

Vous pouvez également consulter la lettre d’information de l’URSSAF dédiée aux obligations des diffuseurs, datant du 18 janvier 2019

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