Nouveau délai pour la première déclaration trimestrielle Diffuseurs

Suite à la réforme de la sécurité sociale des artistes-auteurs, l’URSSAF est désormais l’interlocuteur des diffuseurs pour leur déclaration des rémunérations versées à des artistes-auteurs et le paiement des contributions diffuseurs dûes

L’échéance pour la déclaration des rémunérations versées à des artistes-auteurs au cours du premier trimestre 2019 a été reculée au 15 mai 2019, comme l’indique l’URSSAF sur le site dédié : https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/accueil

L’URSSAF propose également une présentation de la démarche pour créer son espace personnel en ligne >lien vers le document pdf mais pour le moment, rien sur les démarches de déclaration des rémunérations versées.

Plus d’infos également sur notre site, notamment :
- l’article "Conséquences de la réforme de la sécurité sociale des artistes-auteur pour les diffuseurs"
- et notre fiche pratique "Obligations sociales des diffuseurs vis à vis de la sécurité sociale des artistes-auteurs"

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