FRAAP - Fédération des Réseaux et Associations d’Artistes Plasticiens

qui sommes nous ?

publié le 13 décembre 2004

Une fédération ouverte

La FRAAP est une fédération ouverte à toutes les associations et collectifs d’artistes plasticiens.

Ces associations d’artistes, souvent sous-estimées malgré le travail remarquable qu’elles effectuent et le maillage du territoire qu’elles procurent à l’art contemporain, sont portées par :
des artistes désireux d’inscrire l’art contemporain au cœur d’un territoire ou d’une réalité spécifique,
des collectifs qui inventent les formes originales de production et de diffusion des arts plastiques,
des équipes qui structurent et professionnalisent de nouveaux lieux et de nouveaux modes de création et apportent un soutien permanent aux artistes et à la création dans toute sa diversité.

Elles ont principalement pour activités : l’organisation de manifestations et d’expositions ; l’organisation de colloques, débats et rencontres ; l’édition de diverses publications (essais, catalogues, revues, livres d’artistes, CD Rom, etc.) ; l’organisation d’ateliers, cours et stages pour des publics diversifiés ; la médiation culturelle ; les résidences d’artistes ; les artistes intervenants dans les écoles ; l’information et le soutien des artistes sur les plans juridiques, sociaux et fiscaux).

Membres associés - Membres partenaires

L’assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2005 a modifié les statuts de la fédération (voir les statuts, ci-dessous) afin de pouvoir répondre aux demandes d’adhésion d’associations dont la direction et/ou les activités ne sont pas menées directement par des artistes plasticiens(nes).

Sont ainsi adhérents deux sortes de membres :

membres associés : ce sont les associations, les collectifs et les organisations professionnelles, à but non-lucratif, qui regroupent des artistes plasticien-nes en nombre majoritaire au sein de leur conseil d’administration ou bureau ou dont des artistes plasticien-nes sont les responsables désignés des activités développées. Ils sont particulièrement attentifs au respect des artistes et de leurs droits.

membres partenaires : ce sont des associations à but non-lucratif dont le conseil d’administration, le bureau ou les responsables des activités développées ne regroupent pas majoritairement des artistes. Leurs objectifs sont proches de ceux des membres associés. Ils se reconnaissent dans la charte déontologique de la FRAAP et partagent la même attention au respect des artistes et à leurs droits. Ils participent au réseau de la FRAAP et à ses actions, mais ne siègent qu’en position d’observateurs lors des assemblées générales.
Extrait de l’article 6 des statuts de la Fédération

Les associations représentées au Conseil d’administration de la FRAAP

La moitié du conseil d’administration a été élue à l’assemblée générale du 2 mai 2008 à Metz.

ART IN SITU (Montclar sur Gervanne), Brigitte Mouchel
LE BOUT DU HAUT (Glatigny), Pascal Bruandet
LE COIN (Paris), Peggy Bougy
LA COMPAGNIE (Marseille), Vincent Bonnet
CREACTEURS EN PUISAYE (St Sauveur en Puisaye), Eugénie Jan
GROUPE LAURA (Tours), Eric Foucault
RESEAU ARTSKOOL (Paris/Boulogne), Adrien Pasternak
SZTUKART (Grenoble), Thomas Pastre.

Sur décision du conseil d’administration du 2 mai 2008, l’association suivante a été cooptée :

LES AMIS DU JARDIN D’HELYS (St Médard d’Excideuil), Lorenzo

Le Bureau

Le bureau élu par le conseil d’administration :

Co-Présidents : Laurent Moszkowicz et Frank Othmane Gord
Secrétaire général : Pascal Bruandet
Trésorière : Katerine Louineau

L’ensemble des membres du Conseil d’Administration et du Bureau sont des artistes et effectuent bénévolement leur mandat

Coordonnées postales

FRAAP, 15 rue La Condamine, 75017 Paris
Tél (sur répondeur, laissez un message) : 01 40 03 08 89

STATUTS DE LA FÉDÉRATION

Article 1 :

Une association, dite fédération, à but non lucratif, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, est fondée entre les adhérents aux présents statuts.

Article 2 : Dénomination

La présente association est intitulée :
Fédération des Réseaux et Associations d’Artistes Plasticiens - FRAAP.

Article 3 : Objet

La fédération poursuit un but d’intérêt général, de défense et de promotion des associations et des collectifs d’artistes plasticiens sur le plan national. Pour la réalisation de son objet, l’association utilisera tous les moyens d’action qui lui sont permis eu égard à sa nature même et en particulier réunions, conférences, publications, enquêtes, études, mise en place de formations professionnelles, rencontres, discussions avec tous autres groupements, associations, syndicats et tous organismes et autorités, administratifs, publics et privés.

Article 4 : Durée

La durée de la fédération est illimitée

Article 5 : Siège

Son siège est domicilié au :
8, rue Paul Bert - 93300 Aubervilliers.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration dont la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 6 : Composition

La fédération se compose d’associations, de collectifs et d’organisations professionnelles qui devront être agréés par le conseil d’administration.

Elle est constituée de :

membres partenaires : ce sont des associations à but non-lucratif dont le conseil d’administration, le bureau ou les responsables des activités développées ne regroupent pas majoritairement des artistes. Leurs objectifs sont proches de ceux des membres associés. Ils se reconnaissent dans la charte déontologique de la FRAAP et partagent la même attention au respect des artistes et à leurs droits. Ils participent au réseau de la FRAAP et à ses actions, mais ne siégent qu’en position d’observateurs lors des assemblées générales.

Les membres associés et les membres partenaires s’engagent à mettre en œuvre la charte de déontologie de la fédération.

Article 7 : Démission - radiation

La qualité de membre de la fédération se perd :
Par le retrait décidé (démission) par l’association, le collectif ou l’organisation professionnelle conformément à ses statuts.
Par la dissolution de l’association ou du collectif ou de l’organisation professionnelle.
Par la radiation prononcée pour motifs graves, entrave au bon fonctionnement ou non-paiement de la cotisation, par le conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale. Le représentant de l’association ou du collectif ou de l’organisation professionnelle est préalablement entendu par le conseil d’administration.

Article 8 : Assemblée générale

L’assemblée générale de la fédération comprend toutes les associations, collectifs et organisations professionnelles adhérents, représentés par leur président ou un délégué.

Dans les votes, une voix est attribuée à chaque association ou collectif ou organisation professionnelle.

Quorum : L’assemblée générale peut délibérer dès lors que le tiers de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Chaque membre ne peut détenir plus de six pouvoirs en sus du sien dans la mesure où ces pouvoirs n’excèdent pas 20 % des adhérents.
Si le quorum n’est pas réuni, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai d’un mois et elle peut statuer quel que soit le nombre de membres présents à la majorité absolue des voix.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart de ses membres.

Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de la fédération. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc, ni ratures, sur des feuilles numérotées et conservées au siège de la fédération. Ils sont consultables par tous les membres de la fédération.

Le rapport annuel et les comptes peuvent être adressés à tout membre de la fédération qui en fait la demande écrite au conseil d’administration.

Article 9 : Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande de la moitié du conseil d’administration ou de 25 % des adhérents.

Quorum : l’assemblée générale extraordinaire peut délibérer dès lors que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Chaque membre ne peut détenir plus de six pouvoirs en sus du sien, dans la mesure où ces pouvoirs n’excèdent pas 20 % des adhérents. Si le quorum n’est pas réuni, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai d’un mois et elle peut statuer quel que soit le nombre de membres présents à la majorité absolue des voix.

Attributions : elle est compétente pour la modification des statuts, la dissolution de la fédération, la liquidation et la dévolution des biens de l’association.

Article 10 : Conseil d’administration

La fédération est administrée par un conseil composé au maximum de 15 membres appartenant à une association, ou collectif, ou organisation professionnelle et désignés selon les modalités suivantes :

Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu tous les ans par moitié, à bulletins secrets, par un vote de l’Assemblée Générale.
Les candidats, ayant obtenu au moins le tiers des voix, sont élus pour deux ans.
Ils sont rééligibles. Aucun adhérent ne peut être représenté au conseil d’administration par plus de deux élus.
Les artistes plasticiens doivent être en majorité absolue au sein du conseil d’administration, le bureau doit être exclusivement constitué d’artistes plasticiens.
Les agents salariés, membres des associations ou collectifs adhérents, peuvent être élus au conseil d’administration de la fédération ; leur nombre maximum ne doit pas dépasser le quart de l’effectif total du conseil. Ils ne peuvent occuper les fonctions de président, secrétaire ou trésorier.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les remboursements de frais sont effectués sur justificatifs.

Article 11 : Conseil d’administration - fonctionnement

Le conseil se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu’il est convoqué par un membre du bureau ou sur la demande d’un tiers de ses membres.

Quorum : La présence ou la représentation de la majorité au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Attributions : Il élit parmi ses membres le bureau ; il coordonne l’activité de l’association ; il contrôle la gestion des membres du bureau ; il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’association ; il élabore le règlement intérieur et le fait respecter après l’avoir fait approuver par l’assemblée générale.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans justification, n’aura pas assisté à deux réunions, pourra être considéré comme démissionnaire et sera automatiquement remplacé par un membre associé choisi par le Conseil d’Administration et validé par l’Assemblée Générale qui suit. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devrait normalement

Article 12 : Bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier. Le secrétaire et le trésorier peuvent déléguer leurs attributions, mais en gardent l’entière responsabilité.

Le bureau est élu pour un an. Ses membres sont rééligibles. Le bureau ne peut pas être constitué en totalité de membres issus d’un seul adhérent.

Le président représente la fédération dans tous les actes de la vie civile. Il peut ester en justice après accord du conseil d’administration, tant pour la défense des intérêts de la fédération que pour la défense des intérêts collectifs de chaque membre adhérent. Il peut donner délégation à un autre membre du bureau en cas d’empêchement ou dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Article 13 : Ressources

Les recettes annuelles de la fédération se composent :
Des cotisations et souscriptions de ses membres ;
Des subventions de l’Europe, de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;
Du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;
Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
Du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.

Article 14 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale extraordinaire sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition de 30% des membres dont se compose l’assemblée générale. Les propositions de modification des statuts devront être adressées aux membres de l’association 15 jours au moins avant l’assemblée générale extraordinaire. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15 : Dissolution

La fédération est dissoute si l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet le décide. En cas de dissolution, l’assemblée générale procède à la nomination d’un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de la fédération. L’actif sera dévolu par ceux-ci conformément aux conventions passées avec les différents partenaires et dans le cadre de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à Paris, le 24 juin 2001
Modifié le 02 mai 2008, lors de l’assemblée générale extraordinaire à Metz

Charte déontologique de la FRAAP

1. DESCRIPTIF

1.1 Par le qualificatif “ les membres de la FRAAP”, la charte désigne ci-dessous :

1.1a - Les membres associés de la FRAAP

Les membres associés sont les associations, les collectifs et les organisations professionnelles, à but non-lucratif, qui regroupent des artistes plasticien-nes en nombre majoritaire au sein de leur conseil d’administration ou bureau, ou dont des artistes plasticien-nes sont les responsables désignés des activités développées. Ils sont particulièrement attentifs au respect des artistes et de leurs droits.

1.1b - Les membres partenaires de la FRAAP

Les membres partenaires sont des associations à but non-lucratif dont le conseil d’administration, le bureau ou les responsables des activités développées ne regroupent pas majoritairement des artistes. Leurs objectifs sont proches de ceux des membres associés. Ils se reconnaissent dans la charte déontologique de la FRAAP et partagent la même attention au respect des artistes et de leurs droits. Ils participent au réseau de la FRAAP et à ses actions, mais ne siégent qu’en position d’observateurs lors des assemblées générales.

1.2 - Les objectifs des membres :

Les membres de la FRAAP contribuent à la promotion des arts plastiques en favorisant la diffusion, la recherche, l’expérimentation et le développement des pratiques artistiques contemporaines. Ils jouent un rôle moteur dans la dynamique de la production artistique, dans la reconnaissance, l’accompagnement et le soutien professionnels des artistes plasticiens, notamment au commencement de leur parcours.

1.3 - Moyens mis en œuvre :

Les membres de la FRAAP participent à l’amélioration des conditions de la pratique artistique notamment :

en contribuant financièrement et techniquement à la réalisation de nouvelles œuvres ;
en proposant des accueils en résidence ;
en organisant des expositions et des évènements ;
en développant des politiques éditoriales spécifiques ;
en accompagnant les artistes dans leur démarche de professionnalisation ;
en créant des outils au service de la communauté artistique ;
en développant la mutualisation des moyens d’information, de production, de diffusion, d’accueil, etc.
en dispensant des formations professionnelles auprès des artistes et/ou de leurs collaborateurs
en respectant le Code de la Propriété Intellectuelle,
en informant les artistes de leurs droits et devoirs

Les membres de la FRAAP participent à la création d’un réseau qui facilite la circulation des artistes et l’échange de savoirs, tant au niveau local que national ou international.

2. L’ARTISTE

2.1 Les associations et collectifs d’artistes se réfèrent, pour la définition de l’artiste, au texte de l’UNESCO :

"On entend par "artiste" toute personne qui crée ou participe par son interprétation à la création d’oeuvres d’art, qui considère sa création artistique comme un élément essentiel de sa vie, qui ainsi contribue au développement de l’art et de la culture, et qui est reconnue ou cherche à être reconnue en tant qu’artiste, quelle soit liée ou non par une relation de travail ou d’association quelconque."

2.2 Les associations et collectifs d’artistes se réfèrent pour leur reconnaissance de l’artiste aux conditions suivantes :

l. il/elle se déclare artiste ;
2. il/elle crée des oeuvres originales pour son propre compte, ou sur commande ;
3. ses oeuvres sont exposées, produites, publiées, présentées publiquement ou mises sur le marché par un diffuseur ;
4. il/elle reçoit de ses pairs des témoignages de reconnaissance en tant que professionnel ;
5. il/elle est identifié à la Maison des Artistes-sécurité sociale ou à l’AGESSA (pour les artistes résidant en France) ;
6. il/elle fait partie d’une société d’auteurs.

3. DROITS ET DEVOIRS DES ASSOCIATIONS ET COLLECTIFS D’ARTISTES

Les membres de la FRAAP se dotent des statuts et règlements et/ou de texte de présentation explicitant leurs activités. Ils décident comment leurs membres en exercent la direction et la gestion. Ils rendent publics leurs statuts et règlements et/ou textes de présentation.

4. RESPECT DES ARTISTES ET DE LEURS DROITS

4.1 Les membres de la FRAAP signent avec l’artiste à l’occasion de toute collaboration un contrat conforme au Code de la Propriété Intellectuelle. Ils pourront utiliser à cette fin l’un des contrats types proposés par la FRAAP.

4.2 Les membres de la FRAAP s’engagent à respecter le Code de la Propriété Intellectuelle en se dotant dans la mesure du possible d’une politique de versement de droits (droit d’exposition, droit de reproduction, etc.). Lorsqu’un barème de ces droits est appliqué de manière générale, les associations s’engagent à le respecter ou à s’y référer dans le cadre de négociations éventuelles avec l’artiste. En cas de cession gratuite par l’artiste de ses droits au profit de l’association, cette cession des droits doit être conclue par écrit et portée en annexe des contrats.

4.3 Les membres de la FRAAP s’engagent à assumer tout ou partie des frais suivants : les coûts de transport, d’hébergement, de montage et de démontage, de publicité et de promotion, d’assurance, de vernissage, de documentation. Lors d’une résidence d’artiste, ils se dotent dans la mesure du possible d’une politique d’accueil prenant en compte l’hébergement, la production et la rémunération.

5. LE PUBLIC

5.1. Les membres de la FRAAP s’engagent à rendre leurs services, activités et espaces accessibles suivant des horaires portés à la connaissance du public visé.

5.2. Les membres de la FRAAP s’engagent avec l’artiste, à garantir la provenance et l’authenticité des propositions artistiques présentées au public. Ils rendent accessibles les informations utiles à la connaissance de l’oeuvre et de la pratique de l’artiste. Ils peuvent porter une attention particulière aux actions de médiation.

6. LE PERSONNEL

6.1. Les membres de la FRAAP respectent les obligations prévues dans le Code du travail et particulièrement l’obligation du contrat de travail écrit et signé avec les salariés. Ils s’engagent à se doter d’une politique salariale qui favorise le développement et la reconnaissance professionnelles.

6.2. Les membres de la FRAAP respectent leurs collaborateurs quelques soient leurs statuts, salariés, bénévoles, etc. Ils leur assurent l’encadrement et le soutien nécessaires à l’apprentissage de ses tâches et à son insertion dans l’équipe de travail.

7. LES PARTENAIRES

Les membres de la FRAAP établissent des contrats avec les différents partenaires engagés au sein de l’activité de l’association.

8. COMITÉ DE DÉONTOLOGIE

Dans le cas d’un non-respect avéré de la présente charte de déontologie par un membre associé ou un membre partenaire, le conseil d’administration de la FRAAP créera un comité de déontologie, dont la mission sera d’offrir une médiation.

Cette charte déontologique a été adoptée par les associations fédérées de la FRAAP, le 11 décembre 2005 à Sotteville-lès-Rouen.

RAPPEL / Extrait de l’article 6 des statuts de la FRAAP : Les membres associés et les membres partenaires s’engagent à mettre en œuvre la charte de déontologie de la fédération.

Documents

Fraap, un réseau national engagé et actif: Pour connaître les engagements, positions et activités de la Fraap, télécharger ce document. (PDF ; 1.2 Mo)