Statuts

4 articles

14/08/2015

[statuts] Modèle de statuts d’association

Modèle de statuts d’une association à but non lucratif, loi de 1901 lire la suite

14/08/2015

[statuts] Créer une association ?

Créer une association à but non-lucratif, loi de 1901. lire la suite

08/07/2015

[Statuts] Consultation des statuts d’une association

Tous les membres de l’association ont-ils le droit de consulter les statuts d’une association ? lire la suite

02/07/2015

[statuts] La dissolution d’une association

La dissolution d’une association est-elle nécessairement un acte volontaire interne ? Une association peut-elle être dissoute de fait en cas d’inactivité ou par un tiers en cas de dysfonctionnement ? lire la suite

1 rubrique

29/04/2019

Gérer une structure associative

Pour retrouver les informations concernant les associations (informations administratives, juridiques et fiscales) lire la suite

Accueil → themes → Statuts

 

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