Contrats avec les artistes

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ressources: Pour retrouver les informations concernant les associations (informations administratives, juridiques et fiscales) et le régime des artistes plasticiens (informations administratives, sociales, fiscales...), les droits d’auteurs, la vie professionnelle. [consulter la rubrique]; 21 juin 2007

Contrat type d’exposition: Pour développer une culture du contrat dans le secteur des arts plastiques, la FRAAP diffuse ce premier contrat type. La FRAAP va élaborer des contrats types pour l’ensemble des activités des plasticiens et les diffusera au fur et à mesure sur ce site. [lire la suite]; 26 mars 2005 ressources
Fiche de Dépôt d’Œuvres: Lorsqu’un artiste met en dépôt des œuvres auprès d’une association ou d’un diffuseur, il doit absolument faire signer une fiche de dépôt d’œuvres. C’est le seul document qui lui permettra d’attester qu’il est le propriétaire des œuvres déposées - en dehors d’un contrat d’exposition. [lire la suite]; 25 mars 2005 ressources