Droits d’auteur
1 rubrique sur ce thème
- ressources
Pour retrouver les informations concernant les associations (informations administratives, juridiques et fiscales) et le régime des artistes plasticiens (informations administratives, sociales, fiscales...), les droits d’auteurs, la vie professionnelle.
[consulter la rubrique]- 23 juin 2010
7 articles sur ce thème
- Sociétés de gestion collective des droits d’artiste-auteur
Il y a deux sociétés de gestion collective des droits d’auteur dans les arts visuels : l’ADAGP, la SAIF.
[lire la suite]- 4 janvier 2006
ressources - Code de la propriété intellectuelle (principaux extraits)
Les principaux articles du Code de la Propriété intellectuelle qui concernent les plasticiens.
[lire la suite]- 4 janvier 2006 ressources
- Charte déontologique de la FRAAP
Les associations fédérées de la FRAAP viennent de se doter d’une charte de déontologie.
[lire la suite]- 2 janvier 2006 actualités
- NON au démantèlement des droits d’auteurs des artistes.
Pétition contre les amendements visant l’abandon de l’application du droit de reproduction dans la presse, l’audiovisuel et en ligne, qui seront bientôt soumis à l’Assemblée Nationale.
[lire la suite]- 27 août 2005 actualités
- Droit d’exposition / Droit de présentation publique
Le rapporteur sur le droit d’exposition souhaite avoir des données chiffrées sur l’application possible du droit d’exposition dans les associations. Faites pour votre association, une simulation économique avec les barèmes actuels des sociétés d’auteur et communiquez les nous.
[lire la suite]- 9 octobre 2004 ressources
- Le droit de suite et la protection sociale des artistes plasticiens
A la demande du Ministre de la Culture, un rapport sur l’application de la directive européenne sur le droit de suite a été publié en avril 2004. Une lecture enrichissante qui dépasse de loin le problème du droit de suite.
[lire la suite]- 5 octobre 2004 ressources
- Artistes et Partis Politiques, une rencontre inattendue...
Transcription du débat très ouvert avec les représentants des Commissions Culture des partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale.
[lire la suite]- 29 juin 2004 1ères rencontres nationales 2003
