Droits d’auteur

5 articles

14/08/2015

Code de la propriété intellectuelle (principaux extraits)

Les principaux articles du Code de la Propriété intellectuelle qui concernent les plasticiens. lire la suite

14/08/2015

Sociétés de gestion collective des droits d’artiste-auteur

Il y a deux sociétés de gestion collective des droits d’auteur dans les arts visuels : l’ADAGP, la SAIF. lire la suite

02/01/2006

Charte de déontologie de la FRAAP

Les associations fédérées de la FRAAP se sont dotées d’une charte de déontologie. lire la suite

05/10/2004

Le droit de suite et la protection sociale des artistes plasticiens

A la demande du Ministre de la Culture, un rapport sur l’application de la directive européenne sur le droit de suite a été publié en avril 2004. Une lecture enrichissante qui dépasse de loin le problème du droit de suite. lire la suite

29/06/2004

Artistes plasticiens et Partis politiques, une rencontre inattendue...

Transcription du débat très ouvert avec les représentants des Commissions Culture des partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale. lire la suite

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