Droits d’auteur

Fiches pratiques 2

Fiches pratiques ²

Code de la propriété intellectuelle (principaux extraits)

Les principaux articles du Code de la Propriété intellectuelle qui concernent les plasticiens.

Organismes de gestion collective des droits d’auteur, dans le secteur des arts visuels

Il y a deux organismes de gestion collective des droits d’auteur dans les arts visuels : l’ADAGP, la SAIF.