Commande publique, 1%

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ressources: Pour retrouver les informations concernant les associations (informations administratives, juridiques et fiscales) et le régime des artistes plasticiens (informations administratives, sociales, fiscales...), les droits d’auteurs, la vie professionnelle. [consulter la rubrique]; 21 juin 2007

Comment proposer un projet au titre du "1% artistique": Le CAAP - Comité des artistes-auteurs plasticiens - a mis en ligne un certain nombre de renseignements et de liens pour vous aider à candidater dans le cadre des commandes publiques, dites "1%". [lire la suite]; 21 juin 2007 ressources
Décret et circulaire sur l’obligation de décoration des bâtiments publics, dit 1%: Le texte du décret et la circulaire d’application qui explicite certains points du décret. [lire la suite]; 15 février 2005 ressources