Sécurité sociale - La Maison des Artistes
1 rubrique sur ce thème
- ressources
- Pour retrouver les informations concernant les associations (informations administratives, juridiques et fiscales) et le régime des artistes plasticiens (informations administratives, sociales, fiscales...), les droits d’auteurs, la vie professionnelle. [consulter la rubrique]
- 21 juin 2007
10 articles sur ce thème
- Maison des Artistes : attention campagne de désinformation
Un appel à Manifestation a été diffusé pour défendre la Maison des Artistes. Aucune des organisations professionnelles des artistes n’appelle à cette manifestation.
Le régime d’assurance maladie des artistes (sécurité sociale - Maison des artistes) n’est pas en danger.
[lire la suite]- 1er mars 2006
actualités - Existe-t-il une carte professionnelle d’artiste en France ?
- Il n’existe pas de carte professionnelle d’artiste. Le formulaire (S 2062) délivré chaque année par le Ministère du travail et des affaires sociales est la seule attestation légale de votre professionnalité. [lire la suite]
- 15 février 2006 ressources
- L’avenir du régime de sécurité sociale des artistes auteurs (Maison des Artistes) :
- Un rapport récent des ministères de tutelle pointe les anomalies, les lacunes et les dysfonctionnements de la Maison des Artistes. Cette analyse met en évidence les sources de la crise actuelle : le montage juridique de la MDA, de fait bicéphale, est incompréhensible pour la majeure partie des artistes, les statuts approximatifs de la MDA contenaient en germe le conflit lourd dont chacun a eu des échos plus ou moins distordus. [lire la suite]
- 24 janvier 2006 actualités
- Les activités refusées par la Maison des Artistes
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Les activités refusées par la Maison des Artistes forcent les artistes dans certains cas à se déclarer comme travailleurs indépendants, alors que ces activités sont dans le prolongement de leurs activités artistiques.
Travaux ou prestations qui ne sont pas pris en compte d’une manière générale par le régime de sécurité sociale - la Maison des Artistes :
les prestations de conseil ou de direction artistique, soit les prestations donnant lieu à une activité de conception sans qu’elle soit suivie d’une réalisation (...) [lire la suite] - 22 janvier 2006 ressources
- Les activités accessoires ou prestations annexes
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Ceux sont des activités liées à votre activité artistique qui sous certaines conditions peuvent être jointes à vos revenus artistiques dans la décaration à la Maison des Artistes
Activités ou prestations non visées par le régime des artistes auteurs mais pouvant, dans certaines conditions, être considérées comme se situant dans le prolongement de l’activité d’artiste auteur :
réalisation de travaux de métiers d’art, des arts appliqués ou décoratifs, de travaux de restauration d’œuvres,
interventions, présentations des (...) [lire la suite] - 22 janvier 2006 ressources
- Début d’activité - les démarches obligatoires
- Les premières démarches pour déclarer son activité artistique à la sécurité sociale-Maison des Artistes et au fisc. [lire la suite]
- 5 janvier 2006 ressources
- Les activités acceptées par la Maison des Artistes
- Activités entrant dans le champ d’application de la branche sécurité sociale des arts graphiques et plastiques. [lire la suite]
- 5 janvier 2006 ressources
- Contacts et coordonnées de la Maison des Artistes
- adresse postale, téléphone, horaires, accueil... [lire la suite]
- 5 janvier 2006 ressources
- Charte déontologique de la FRAAP
- Les associations fédérées de la FRAAP viennent de se doter d’une charte de déontologie. [lire la suite]
- 2 janvier 2006 actualités
- Gratuité au Louvre pour les artistes identifiés à la Sécurité Sociale / la maison des artistes
- Dans une tribune, publiée le 13 janvier 2005 dans Libération, le directeur du Louvre, M. Henri Loyrette affirme que la convention conclut avec La Maison des Artistes donne la gratuité à l’ensemble des "affiliés"du régime de sécurité sociale, qu’il chiffre à 30000 (soit les assujettis et les affiliés). Vous pouvez vous y présenter avec un appel de cotisation de la sécurité sociale/ Maison des Artistes [lire la suite]
- 15 février 2005 actualités
