Maison des artistes - sécurité sociale / Agessa : mode d’emploi pour les artistes

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14/08/2015

[artistes-auteurs] Existe-t-il une carte professionnelle d’artiste en France ?

Il n’existe pas de carte professionnelle d’artiste. Le formulaire (S 2062) délivré chaque année par le Ministère du travail et des affaires sociales est la seule attestation légale de votre professionnalité. lire la suite

26/03/2014

[artistes-auteurs] Les sites à consulter pour les artistes plasticiens

Liens vers les sites ressources pour gérer sa carrière artistique : statut social, fiscal, droits d’auteurs, organisations professionnelles... lire la suite

02/10/2012

[artistes-auteurs] Revenus artistiques et activités accessoires : la circulaire de 2011

Ce sont des activités liées à votre activité artistique qui, sous certaines conditions, peuvent être jointes à vos revenus artistiques
Cet article a été mis en ligne le 5 avril 2011 par le CAAP (Comité des artistes auteurs plasticiens) mais est toujours d’actualité. Le principal changement depuis janvier 2019 et la réforme de la sécurité sociale est la fin de la distinction entre assujettis et affiliés, ouvrant ainsi la possibilité aux artistes-auteurs de facturer des activités dites accessoires, dans (...) lire la suite

02/01/2006

Charte de déontologie de la FRAAP

Les associations fédérées de la FRAAP se sont dotées d’une charte de déontologie. lire la suite

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