Création, modification, agréments d’une association, siret, code APE
1 rubrique sur ce thème
- ressources
Pour retrouver les informations concernant les associations (informations administratives, juridiques et fiscales) et le régime des artistes plasticiens (informations administratives, sociales, fiscales...), les droits d’auteurs, la vie professionnelle.
[consulter la rubrique]- 2 décembre 2009
7 articles sur ce thème
- Numéro de SIRET et code APE pour une association
Dans quels cas une association doit-elle demander un numéro de SIRET, de SIRET et un code APE ? Comment l’obtenir ?
[lire la suite]- 2 juillet 2006
ressources - Les conditions pour être agréé "Jeunesse et Education populaire " ?
L’agrément, "Jeunesse et Education populaire", est une reconnaissance, un label de qualité que le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative accorde à une association intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire.
[lire la suite]- 30 juin 2006 ressources
- La reconnaissance d’utilité publique pour une association
Les associations reconnues d’utilité publique sont une catégorie d’associations ayant acquis, à la suite d’une procédure d’accréditation, un statut particulier : conditions et avantages.
[lire la suite]- 22 juin 2006 ressources
- Modification des personnes chargées de la direction de l’association
Changement des membres du bureau ou du conseil administration de l’association.
[lire la suite]- 10 janvier 2006 ressources
- Modification des statuts d’une association
La modification des statuts est votée par une assemblée générale extraordinaire. Elle doit être déclarée à la préfecture.
[lire la suite]- 10 janvier 2006 ressources
- Modèle de statuts d’association
Modèle de statuts d’une association à but non lucratif, loi de 1901
[lire la suite]- 5 janvier 2006 ressources
- Créer une association ?
Créer une association à but non-lucratif, loi de 1901.
[lire la suite]- 5 janvier 2006 ressources
