Règles de fonctionnement d’une association
1 rubrique sur ce thème
- ressources
- Pour retrouver les informations concernant les associations (informations administratives, juridiques et fiscales) et le régime des artistes plasticiens (informations administratives, sociales, fiscales...), les droits d’auteurs, la vie professionnelle. [consulter la rubrique]
- 21 juin 2007
6 articles sur ce thème
- Consultation des statuts d’une association
- Tous les membres de l’association ont-ils le droit de consulter les statuts d’une association ? [lire la suite]
- 8 juillet 2006
ressources - La dissolution d’une association
- La dissolution d’une association est-elle nécessairement un acte volontaire interne ? Une association peut-elle être dissoute de fait en cas d’inactivité ou par un tiers en cas de dysfonctionnement ? [lire la suite]
- 2 juillet 2006 ressources
- Assemblée générale et extraordinaire
- C’est l’instance souveraine de l’association. Elle réunit tous les membres dont la présence est prévue par les statuts. Par mimétisme plus que par obligation, la transposition aux associations des règles applicables aux sociétés a permis la distinction de deux sortes d’assemblées générales. [lire la suite]
- 2 juillet 2006 ressources
- Les obligations administratives annuelles d’une association
- Dans la vie de l’association, il y a un certain nombre d’actes qui doivent être établis régulièrement. [lire la suite]
- 2 juillet 2006 ressources
- Les associations doivent-elles tenir une assemblée générale obligatoirement chaque année ?
- En l’absence d’obligation légale et d’indication de périodicité dans les statuts, l’assemblé générale annuelle n’en reste pas moins fortement recommandée. [lire la suite]
- 2 juillet 2006 ressources
- Responsabilité civile, pénale et financière d’un président d’association
- Responsabilité [lire la suite]
- 2 juillet 2006 ressources
