Ressources et patrimoine d’une association
4 articles sur ce thème
- Le dossier COSA - Dossier de demande de subvention
- Le dossier cosa est le dossier-type de demande de subvention de la part de l’Etat (DRAC) ou d’un établissement public. Il peut être aussi utilisé pour des demandes orientées vers les collectivités territoriales. [lire la suite]
- 14 juillet 2006
ressources - Avantages fiscaux pour un donateur dans le cadre du mécénat
- La défense du patrimoine artistique est notamment encouragée par un régime fiscal attrayant pour le mécénat, en permettant sous certaines conditions la déductibilité des dons versés par les particuliers (article 200 du CGI) ou les entreprises (article 238 bis du CGI). [lire la suite]
- 8 juillet 2006 ressources
- Une association peut-elle faire des placements financiers ?
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Les associations disposent parfois d’excédents de trésorerie qu’il peut-être légitime de placer. Afin de rester dans l’esprit de la loi de 1901, l’association doit cependant veiller à ce que le placement financier ne devienne pas un but en soi.
La trésorerie disponible d’une association peut être librement placée (livret, sicav de trésorerie, fonds commun de placement, etc.) afin de financer la poursuite de ses activités.
Toutefois, une association reconnue d’utilité publique ne peut, en raison du but poursuivi (...) [lire la suite] - 8 juillet 2006 ressources
- La gestion et l’administration des ressources de l’association
- Quelles sont les ressources légales dont peut disposer une association ? Comment les gérer ? [lire la suite]
- 8 juillet 2006 ressources
