Immobilier et association

2 articles sur ce thème

La taxe d’habitation
Cette taxe est redevable par l’occupant de locaux meublés non professionnels, que l’association dispose en tant que locataire, propriétaire, ou encore à un autre titre (occupation gratuite) conformément à l’article 1407-1 du Code général des impôts, sauf si le public y a accès. [lire la suite]
15 août 2006 - ressources
Louer, acquérir, signer un bail précaire
Quelles sont les dispositions particulières relatives aux associations pour louer, acquérir, signer un bail précaire ? [lire la suite]
15 août 2006 - ressources