Actualités

08/01/2018

Nouveau taux de cotisations sociales pour les artistes-auteurs

La maison des Artistes-sécurité sociale et l’Agessa appellent auprès des artistes-auteurs un nouveau taux pour la cotisation sociale (maladie et vieillesse déplafonnée). lire la suite

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25/04/2016

Tous unis contre l’élargissement de l’exception de panorama

A l’occasion des débats sur le Projet de loi pour une République numérique, la question de l’exception de panorama sera abordée dès mardi prochain.
COMMUNIQUÉ
Nous, sociétés d’auteurs, syndicats et associations d’artistes et de créateurs, affirmons solennellement par la présente, notre totale opposition à l’élargissement de cette exception. Celle-ci doit rester strictement limitée aux particuliers et à des fins non lucratives. Au-delà, la fissure dans le droit d’auteur deviendrait brèche ! Le droit (...) lire la suite

18/04/2016

EXCEPTION DE PANORAMA : LA FRAAP REFUSE FERMEMENT DE BENEFICIER D’UN PRIVILEGE AU DETRIMENT DU RESPECT DES ARTISTES-AUTEURS !

Nous avons pris connaissance du texte du Projet de loi pour une République numérique tel que proposé en commission des lois qui étend l’exception de panorama aux associations loi 1901, et ce, sur proposition de la Commission de la culture Sénat qui avait été saisie pour avis.
Si elle s’en tenait à ses intérêts particuliers, notre Fédération nationale – composée de 170 associations loi 1901 et elle-même sous ce statut juridique - devrait se réjouir de cet élargissement des bénéficiaires de l’exception de (...) lire la suite

30/03/2016

Vend. 1er avril, rencontre avec les associations d’Auvergne du champ des arts visuels

Rendez-vous vendredi 1er avril 2016, de 18h à 20h dans les locaux de l’association Artistes en Résidence (Unité 9 - 29 rue Georges Besse à Clermont-Ferrand)
Avec un double objectif d’enrichir sa connaissance des réalités des associations du réseau et de permettre aux adhérents d’échanger avec les associations membres du Conseil d’administration de la FRAAP, la Fédération met en place des temps de discussions organisées par le conseil d’administration en régions. La première de ces réunions se tiendra (...) lire la suite

05/02/2016

Pétition pour l’abrogation du décret RAAP/IRCEC

Pétition pour l’abrogation du décret RAAP/IRCEC et pour l’amélioration des conditions d’exercice sociales et économiques des artistes-auteurs lire la suite

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