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Catégories
- Commande publique, 1%
- Comptabilité des associations
- Contrats avec les artistes
- Création, modification, agréments d’une association, siret, code APE
- Droits d’auteur
- Emploi, formation
- Immobilier et association
- Liens et lectures indispensables
- Règles de fonctionnement d’une association
- Ressources et patrimoine d’une association
- Sécurité sociale - La Maison des Artistes
Infos
- Comment proposer un projet au titre du "1% artistique"
- Décret et circulaire sur l’obligation de décoration des bâtiments publics, dit 1%
- Créer une association ?
- La reconnaissance d’utilité publique pour une association
- Les conditions pour être agréé "Jeunesse et Education populaire " ?
- Modèle de statuts d’association
- Modification des personnes chargées de la direction de l’association
- Modification des statuts d’une association
- Numéro de SIRET et code APE pour une association
- Artistes et Partis Politiques, une rencontre inattendue...
- Charte déontologique de la FRAAP
- Code de la propriété intellectuelle (principaux extraits)
- Droit d’exposition / Droit de présentation publique
- Le droit de suite et la protection sociale des artistes plasticiens
- NON au démantèlement des droits d’auteurs des artistes.
- Sociétés de gestion collective des droits d’artiste-auteur
- La formation professionnelle des salariés d’une association
- Le Président et les membres du bureau de l’association peuvent-ils être rémunérés ?
- Les emplois aidés : CA et CAE
- Les formalités liées à l’embauche de salariés par une association
- Assemblée générale et extraordinaire
- Consultation des statuts d’une association
- La dissolution d’une association
- Les associations doivent-elles tenir une assemblée générale obligatoirement chaque année ?
- Les obligations administratives annuelles d’une association
- Responsabilité civile, pénale et financière d’un président d’association
- Avantages fiscaux pour un donateur dans le cadre du mécénat
- La gestion et l’administration des ressources de l’association
- Le dossier COSA - Dossier de demande de subvention
- Une association peut-elle faire des placements financiers ?
- Contacts et coordonnées de la Maison des Artistes
- Début d’activité - les démarches obligatoires
- Existe-t-il une carte professionnelle d’artiste en France ?
- Gratuité au Louvre pour les artistes identifiés à la Sécurité Sociale / la maison des artistes
- L’avenir du régime de sécurité sociale des artistes auteurs (Maison des Artistes) :
- Les activités acceptées par la Maison des Artistes
- Les activités accessoires ou prestations annexes
- Les activités refusées par la Maison des Artistes
- Maison des Artistes : attention campagne de désinformation
