Ressources professionnelles

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21/01/2019

[artistes-auteurs] Les activités refusées car ne relevant d’une activité artistique

Les activités refusées par les commissions professionnelles de la Maison des Artistes forcent les artistes dans certains cas à se déclarer comme travailleurs indépendants, alors que ces activités sont dans le prolongement de leurs activités artistiques.
Travaux ou prestations qui ne sont pas pris en compte d’une manière générale par le régime de sécurité sociale des arts graphiques et plastiques :
les prestations de conseil ou de direction artistique, soit les prestations donnant lieu à une activité (...) lire la suite

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21/01/2019

[artistes-auteurs] Les activités acceptées dans le cadre d’une activité d’artiste-auteur

Activités entrant dans le champ d’application de la branche sécurité sociale des arts graphiques et plastiques. lire la suite

21/01/2019

[artistes-auteurs] Début d’activité - les démarches obligatoires

Les premières démarches pour déclarer son activité artistique lire la suite

03/12/2018

[diffuseurs] Contrat type d’exposition

Pour développer une culture du contrat dans le secteur des arts plastiques, la FRAAP diffuse ce premier contrat type. La FRAAP va élaborer des contrats types pour l’ensemble des activités des plasticiens et les diffusera au fur et à mesure sur ce site. lire la suite

03/12/2018

[diffuseurs] Fiche de Dépôt d’Œuvres

Lorsqu’un artiste met en dépôt des œuvres auprès d’une association ou d’un diffuseur, il doit absolument faire signer une fiche de dépôt d’œuvres. C’est le seul document qui lui permettra d’attester qu’il est le propriétaire des œuvres déposées - en dehors d’un contrat d’exposition. lire la suite

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