Travailler avec les artistes-auteurs

21/01/2019

Mise à jour de la fiche pratique "Obligations sociales des diffuseurs vis à vis de la sécurité sociale des artistes-auteurs"

Les conséquences de la réforme de la sécurité sociale des artistes-auteurs pour les diffuseurs lire la suite

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14/08/2015

[artistes-auteurs] Organismes de gestion collective des droits d’artiste-auteur

Il y a deux organismes de gestion collective des droits d’auteur dans les arts visuels : l’ADAGP, la SAIF. lire la suite

14/08/2015

[artistes-auteurs] Décret et circulaire sur l’obligation de décoration des bâtiments publics, dit 1%

Le texte du décret et la circulaire d’application qui explicite certains points du décret. lire la suite

12/06/2012

[artistes-auteurs] Comment proposer un projet au titre du "1% artistique"

Le CAAP - Comité des artistes-auteurs plasticiens - a mis en ligne un certain nombre de renseignements et de liens pour vous aider à candidater dans le cadre des commandes publiques, dites "1%". lire la suite

05/10/2004

[artistes-auteurs] Le droit de suite et la protection sociale des artistes plasticiens

A la demande du Ministre de la Culture, un rapport sur l’application de la directive européenne sur le droit de suite a été publié en avril 2004. Une lecture enrichissante qui dépasse de loin le problème du droit de suite. lire la suite

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