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Politiques publiques

08/07/2016

LCAP : Le Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine adopté

Mercredi 29 juin 2016, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. lire la suite

Économie sociale et solidaire (ESS)

06/07/2016

Rencontre "CULTURE & ESS" Le 13 juillet 2016 à 11h, à la Maison des Réseaux Artistiques et Culturels.

- INVITATION Rencontre "CULTURE & ESS" le 13 juillet 2016 à 11h, à la Maison des Réseaux Artistiques et Culturels - En présence de Mme Martine PINVILLE, Secrétaire d’Etat à l’Economie sociale et solidaire lire la suite

Politiques publiques

25/06/2016

ART DANS L’ESPACE PUBLIC : ANNONCE MINISTÉRIELLE DE 11 « MESURES CONCRÈTES »

Un grand merci au CAAP, qui a écrit cet l’article, pour son efficacité dans le suivi des dossiers et le partage de l’information !
Les gens de terrain (artistes-auteurs, artistes-interprètes, diffuseurs associatifs, publics ou privés, etc) appellent « mesures concrètes » des dispositions qui ont une incidences effective dans la réalité. lire la suite

Ressources

20/06/2016

OUTIL : LE CONTRAT-TYPE RÉSIDENCE ÉLABORÉ ET RECOMMANDÉ PAR L’USOPAV, LA FRAAP ET LE CIPAC.

Ce contrat - téléchargeable gratuitement - est le premier contrat-type conjointement approuvé par les représentants des artistes-auteurs et ceux des diffuseurs. lire la suite

Actualités

16/06/2016

Sauvons le Syndicat Potentiel

Le Syndicat Potentiel, lieu de création, de rencontres et d’expériences artistiques, membre de la FRAAP, est en danger ! lire la suite

Les rencontres annuelles interassociatives

09/06/2016

Rencontres interassociatives 2016 de la FRAAP à Limoges

Construite en collaboration avec l’association LAC&S/Lavitrine, cette quatorzième édition s’est déroulée à l’École Supérieure d’Art de Limoges les 19, 20 et 21 mai 2016 derniers et a interrogé l’écosystème de l’art contemporain à l’aune des nouvelles régions et en particulier la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes. lire la suite

Actualités

14/05/2016

Livre vert du CRAC : "Pour une nouvelle ambition culturelle de la région Hauts-de-France

Le CRAC (Collectif régional arts et culture), composé d’acteurs et professionnels de l’ensemble des secteurs artistiques et culturels en Nord-Pas-de-Calais-Picardie, publie son Livre Vert, dont la rédaction est issu d’un mené un travail sectoriel et intersectoriel de co-construction de la politique culturelle régionale lire la suite

Actualités

18/04/2016

EXCEPTION DE PANORAMA : LA FRAAP REFUSE FERMEMENT DE BENEFICIER D’UN PRIVILEGE AU DETRIMENT DU RESPECT DES ARTISTES-AUTEURS !

Nous avons pris connaissance du texte du Projet de loi pour une République numérique tel que proposé en commission des lois qui étend l’exception de panorama aux associations loi 1901, et ce, sur proposition de la Commission de la culture Sénat qui avait été saisie pour avis. Si elle s’en tenait à ses intérêts particuliers, notre Fédération nationale – composée de 170 associations loi 1901 et elle-même sous ce statut juridique - devrait se réjouir de cet élargissement des bénéficiaires de l’exception de (...) lire la suite

Actualités

30/01/2016

Nouveau taux de cotisations sociales pour les artistes-auteurs

La maison des Artistes-sécurité sociale et l’Agessa appellent auprès des artistes-auteurs un nouveau taux pour la cotisation sociale (maladie et vieillesse déplafonnée). lire la suite

Politiques publiques

18/03/2016

Lettre au Président de la République sur la situation des arts visuels

La FRAAP a adressé un courrier à M. le président Hollande le 8 mars dernier pour l’interpeller plus particulièrement sur les promesses annoncées lors de sa campagne à l’élection présidentielle. lire la suite

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Annuaire

Annuaire des associations et collectifs d’artistes membres de la Fraap

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Ressources

Pour retrouver les informations concernant les associations (informations administratives, juridiques et fiscales) et le régime des artistes plasticiens (informations administratives, sociales, fiscales...), les droits d’auteurs, la vie professionnelle.

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OUTIL : LE CONTRAT-TYPE RÉSIDENCE ÉLABORÉ ET RECOMMANDÉ PAR L’USOPAV, LA FRAAP ET LE CIPAC.
Le registre spécial d’une association
Obligations des diffuseurs auprès de la Maison des artistes

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