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Actualités

10/01/2017

Nouveau taux de cotisations sociales pour les artistes-auteurs

La maison des Artistes-sécurité sociale et l’Agessa appellent auprès des artistes-auteurs un nouveau taux pour la cotisation sociale (maladie et vieillesse déplafonnée). lire la suite

Ressources professionnelles

09/01/2017

Tenir un registre spécial n’est plus obligatoire

Toute association avait l’obligation de tenir un "registre spécial", mais celle-ci a été abrogée par l’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. lire la suite

09/01/2017

Le chèque emploi associatif (CEA)

Le CEA permet à l’association d’alléger toutes les formalités liées à l’emploi d’un salarié (versement du salaire, paiement des cotisations sociales), et également à son embauche. lire la suite

Politiques publiques

23/12/2016

Contribution de la FRAAP au PLF 2017

Le budget du ministère de la culture pour l’année 2017 a été présenté aux parlementaires dans le Projet de Loi de Finances 2017 (PLF 2017). lire la suite

Arts visuels

21/12/2016

État des lieux synthétique sur la documentation relative à la situation des associations d’artistes plasticiens au Canada

Voici un rapide état des lieux de la documentation et une présentation de certains des acteurs oeuvrant à la promotion et à la défense des associations d’artistes plasticiens. lire la suite

Économie sociale et solidaire (ESS)

19/12/2016

La FRAAP et le dispositif DLA

La FRAAP et Opale - Centre de Ressources DLA ont élaboré une note de cadrage permettant de présenter au porteur DLA à quel moment et à quel endroit solliciter la FRAAP dans le cadre d’un accompagnement. lire la suite

08/11/2016

La « Cartocrise » du Collectif des associations citoyennes actualisée et en ligne

Cette carte a vocation à montrer géographiquement l’évolution globale des subventions aux associations, les choix et les priorités, les conditions particulières imposées à l’attribution des aides et aux relations entre associations et collectivités.
Il s’agit aussi de montrer les associations en graves difficultés du fait de l’évolution des politiques associatives. lire la suite

25/10/2016

Devenir organisme de formation

La formation professionnelle continue est une activité qui doit être portée par un organisme de formation.
Les entreprises, les travailleurs indépendants, mais aussi les associations peuvent se déclarer organisme de formation. Certaines associations de la FRAAP en font déjà leur activité annexe ou principale et nous envisageons d’ailleurs, pour les membres de la FRAAP qui le souhaitent, de mettre en place des temps d’échanges et de partage d’expériences à ce sujet. lire la suite

28/10/2016

Sortie du Guide : 223 résidences d’arts visuels en France

Ce guide a été réalisé avec l’Usopav (Union des syndicats et organisations professionnelles des arts visuels) qui avait travaillé largement en amont sur un contrat-type de résidence, la Fraap (Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens), le Cipac (Fédération des professionnels de l’art contemporain), Arts en résidence-Réseau national et le Réseau documents d’artistes. lire la suite

20/06/2016

OUTIL : LE CONTRAT-TYPE RÉSIDENCE ÉLABORÉ ET RECOMMANDÉ PAR L’USOPAV, LA FRAAP ET LE CIPAC.

Ce contrat - téléchargeable gratuitement - est le premier contrat-type conjointement approuvé par les représentants des artistes-auteurs et ceux des diffuseurs. lire la suite

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