Gérer une structure associative

Activité

20/11/2018

[activité] Avoir une activité de galerie au sein du projet associatif

Une activité de galerie (vente d’oeuvres) peut compléter les activités de soutien et d’accompagnement des artistes ; et de médiation entre les artistes, les publics, les territoires. Elle peut permettre à l’artiste de vendre et à l’association d’avoir des ressources propres. lire la suite

25/10/2016

[activité] Devenir organisme de formation

La formation professionnelle continue est une activité qui doit être portée par un organisme de formation.
Les entreprises, les travailleurs indépendants, mais aussi les associations peuvent se déclarer organisme de formation. Certaines associations de la FRAAP en font déjà leur activité annexe ou principale et nous envisageons d’ailleurs, pour les membres de la FRAAP qui le souhaitent, de mettre en place des temps d’échanges et de partage d’expériences à ce sujet. lire la suite

14/08/2015

[activité] Numéro de SIRET et code APE pour une association

Dans quels cas une association doit-elle demander un numéro de SIRET, de SIRET et un code APE ? Comment l’obtenir ? lire la suite

Agréments
Associations : Création, modification, siret, code APE

14/08/2015

[statuts] Modification des statuts d’une association

La modification des statuts est votée par une assemblée générale extraordinaire. Elle doit être déclarée à la préfecture. lire la suite

Commande publique, 1%
Comptabilité des associations
Données

19/03/2005

[données] Un outil à construire : le portrait des associations.

Face au manque de données sur les compétences et les activités des associations d’artistes, la FRAAP a lancé, avec la complicité d’OPALE, une enquête sur les moyens des associations. lire la suite

Droits d’auteur
Economie et financements

14/08/2015

[éco et financements] Avantages fiscaux pour un donateur dans le cadre du mécénat

La défense du patrimoine artistique est notamment encouragée par un régime fiscal attrayant pour le mécénat, en permettant sous certaines conditions la déductibilité des dons versés par les particuliers (article 200 du CGI) ou les entreprises (article 238 bis du CGI). lire la suite

14/08/2015

[éco et financements] L’établissement d’une comptabilité

Tenir une comptabilité est obligatoire pour toute association exerçant une activité économique lire la suite

14/08/2015

[éco et financements] La gestion et l’administration des ressources de l’association

Quelles sont les ressources légales dont peut disposer une association ? Comment les gérer ? lire la suite

14/08/2015

[éco et financements] Le dossier COSA - Dossier de demande de subvention

Le dossier cosa est le dossier-type de demande de subvention de la part de l’Etat (DRAC) ou d’un établissement public. Il peut être aussi utilisé pour des demandes orientées vers les collectivités territoriales. lire la suite

14/08/2015

[éco et financements] Une association peut-elle faire des placements financiers ?

Les associations disposent parfois d’excédents de trésorerie qu’il peut-être légitime de placer. Afin de rester dans l’esprit de la loi de 1901, l’association doit cependant veiller à ce que le placement financier ne devienne pas un but en soi.
La trésorerie disponible d’une association peut être librement placée (livret, sicav de trésorerie, fonds commun de placement, etc.) afin de financer la poursuite de ses activités.
Toutefois, une association reconnue d’utilité publique ne peut, en raison du but (...) lire la suite

Emploi, stage, formation
Gouvernance

02/07/2015

[gouvernance] Assemblée générale et extraordinaire

C’est l’instance souveraine de l’association. Elle réunit tous les membres dont la présence est prévue par les statuts. Par mimétisme plus que par obligation, la transposition aux associations des règles applicables aux sociétés a permis la distinction de deux sortes d’assemblées générales. lire la suite

02/07/2015

[gouvernance] Les associations doivent-elles tenir une assemblée générale obligatoirement chaque année ?

En l’absence d’obligation légale et d’indication de périodicité dans les statuts, l’assemblé générale annuelle n’en reste pas moins fortement recommandée. lire la suite

02/07/2015

[gouvernance] Les obligations administratives annuelles d’une association

Dans la vie de l’association, il y a un certain nombre d’actes qui doivent être établis régulièrement. lire la suite

14/08/2015

[gouvernance] Modification des personnes chargées de la direction de l’association

Changement des membres du bureau ou du conseil administration de l’association. lire la suite

09/01/2017

[gouvernance] Tenir un registre spécial n’est plus obligatoire

Toute association avait l’obligation de tenir un "registre spécial", mais celle-ci a été abrogée par l’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. lire la suite

Immobilier et association
Les activités associatives
Les agréments d’une association
Les modes de financement d’une association
Lieu

14/08/2015

[lieu] La taxe d’habitation

Cette taxe est redevable par l’occupant de locaux meublés non professionnels, que l’association dispose en tant que locataire, propriétaire, ou encore à un autre titre (occupation gratuite) conformément à l’article 1407-1 du Code général des impôts, sauf si le public y a accès. lire la suite

14/08/2015

[lieu] Louer, acquérir, signer un bail précaire

Quelles sont les dispositions particulières relatives aux associations pour louer, acquérir, signer un bail précaire ? lire la suite

Maison des artistes - sécurité sociale / Agessa : mode d’emploi pour les artistes
Moyens humains

23/02/2017

[moyens humains] Associations employeuses : déclaration des facteurs de pénibilité

Tout employeur du secteur privé est notamment tenu de déclarer annuellement l’exposition de leur-s salarié-e-s à la pénibilité. lire la suite

10/01/2017

[moyens humains] Associations employeuses : les obligations en 2017 : la mutuelle santé

Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l’obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. lire la suite

14/08/2015

[moyens humains] La formation professionnelle des salariés d’une association

Conditions et financements de la formation professionnelle lire la suite

09/01/2017

[moyens humains] Le chèque emploi associatif (CEA)

Le CEA permet à l’association d’alléger toutes les formalités liées à l’emploi d’un salarié (versement du salaire, paiement des cotisations sociales), et également à son embauche. lire la suite

08/07/2015

[moyens humains] Le Président et les membres du bureau de l’association peuvent-ils être rémunérés ?

Dans quels cas particuliers une association peut-elle rémunérer son Président et/ou tout ou partie des membres de son bureau ? lire la suite

14/08/2015

[moyens humains] Les formalités liées à l’embauche de salariés par une association

Les associations sont, au même titre que les autres employeurs, astreintes à diverses obligations définies par le code du travail : la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) lire la suite

03/01/2018

[moyens humains] Stage conventionné, mode d’emploi

Les entreprises, les associations, les artistes identifiés auprès de leur centre des impôts peuvent accueillir des stagiaires dans le cadre de stages conventionnés. lire la suite

Outils pratiques

18/05/2015

[outils] Répertoire des sigles et acronymes

La FRAAP a établi un répertoire listant les divers sigles et acronymes présents dans notre secteur d’activité et nos métiers. Cette publication se veut évolutive, alors si vous souhaitez compléter ce document, n’hésitez pas à nous le faire savoir !
Cliquez sur l’image pour afficher le pdf lire la suite

Règles de fonctionnement d’une association
Statuts

08/07/2015

[Statuts] Consultation des statuts d’une association

Tous les membres de l’association ont-ils le droit de consulter les statuts d’une association ? lire la suite

14/08/2015

[statuts] Créer une association ?

Créer une association à but non-lucratif, loi de 1901. lire la suite

02/07/2015

[statuts] La dissolution d’une association

La dissolution d’une association est-elle nécessairement un acte volontaire interne ? Une association peut-elle être dissoute de fait en cas d’inactivité ou par un tiers en cas de dysfonctionnement ? lire la suite

14/08/2015

[statuts] Modèle de statuts d’association

Modèle de statuts d’une association à but non lucratif, loi de 1901 lire la suite

Travailler avec les artistes

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