Actualités

14/11/2018

Édition associative (fiche pratique)

Une association peut éditer des livres et/ou des catalogues et/ou des livres d’artistes, sans que cette activité ne vienne contredire la gestion désintéressée de l’association. lire la suite

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09/11/2018

Webinaire sur les droits culturels, organisé par l’Ufisc, 19 novembre 2018

Session 1 : l’utilité sociale. Lundi 19 novembre 2018, 11h00-12h30 lire la suite

31/10/2018

Flash info diffuseurs et commerces d’art

En tant que diffuseur, vous effectuez actuellement vos déclarations et le règlement de vos cotisations et contributions sociales auprès de la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou Maison des Artistes). À compter de 2019, de nouvelles modalités s’appliqueront. Ainsi, pour les rémunérations versées à compter de cette date, vos démarches seront à effectuer en ligne, auprès de l’Urssaf.
DIFFUSEURS Pour les rémunérations versées au titre de l’année 2018, rien ne change. Il conviendra donc (...) lire la suite

19/10/2018

Contribution de la FRAAP relative à l’actualisation de la circulaire N° DSS/5B/2011/63 du 16 février 2011 et au régime social des artistes-auteurs

La FRAAP a été auditionnée par l’IGAC (Inspection Générale des Affaires Culturelles) et l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) le 4 octobre dernier, dans le cadre de la réforme de la sécurité sociale des artistes-auteurs et plus particulièrement sur la circulaire de 2011 relative aux activités dites "accessoires" lire la suite

17/10/2018

Nouveaux adhérents !

Nous souhaitons la bienvenue dans le réseau FRAAP à l’association :
Château de Monthelon (Montréal, Bourgogne-Franche Comté) lire la suite

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