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Politiques publiques

11/09/2017

Pour un déblocage des emplois aidés et une concertation élargie sur ces dispositifs

Communiqué de l’UFISC et de ses organisations membres | 8 septembre 2017 lire la suite

Économie sociale et solidaire (ESS)

06/06/2017

La FRAAP et le dispositif DLA

La FRAAP et Opale - Centre de Ressources DLA ont élaboré une note de cadrage permettant de présenter au porteur DLA à quel moment et à quel endroit solliciter la FRAAP dans le cadre d’un accompagnement. lire la suite

Actualités

14/04/2017

Retrouvez les archives de la lettre d’information du réseau en ligne !

Pour retrouver en ligne sur le site de la FRAAP les archives de l’ensemble des lettres d’information adressées au réseau FRAAP, cliquez ici lire la suite

31/03/2017

Publication au Journal Officiel du décret relatif aux labels et conventionnement du spectacle vivant et des arts plastiques

Publics concernés : toutes structures, personnes morales de droit public ou de droit privé ou services en régie d’une collectivité territoriale, exerçant leurs activités dans les domaines du spectacle vivant ou des arts plastiques.
Objet : dispositif de labellisation et de conventionnement à destination des structures dont le projet artistique et culturel présente un intérêt général pour la création artistique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2017. lire la suite

07/02/2017

2017 : taux, seuils, plafonds et cotisations sociales

Merci au CAAP (Comité des Artistes-Auteurs Plasticiens) pour cet article publié sur leur site et que nous reprenons à notre tour. lire la suite

Ressources professionnelles

10/01/2017

Associations employeuses : les obligations en 2017 : LA MUTUELLE SANTÉ

Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l’obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. lire la suite

10/01/2017

Nouveau taux de cotisations sociales pour les artistes-auteurs

La maison des Artistes-sécurité sociale et l’Agessa appellent auprès des artistes-auteurs un nouveau taux pour la cotisation sociale (maladie et vieillesse déplafonnée). lire la suite

09/01/2017

Le chèque emploi associatif (CEA)

Le CEA permet à l’association d’alléger toutes les formalités liées à l’emploi d’un salarié (versement du salaire, paiement des cotisations sociales), et également à son embauche. lire la suite

20/06/2016

OUTIL : LE CONTRAT-TYPE RÉSIDENCE ÉLABORÉ ET RECOMMANDÉ PAR L’USOPAV, LA FRAAP ET LE CIPAC.

Ce contrat - téléchargeable gratuitement - est le premier contrat-type conjointement approuvé par les représentants des artistes-auteurs et ceux des diffuseurs. lire la suite

25/10/2016

Devenir organisme de formation

La formation professionnelle continue est une activité qui doit être portée par un organisme de formation.
Les entreprises, les travailleurs indépendants, mais aussi les associations peuvent se déclarer organisme de formation. Certaines associations de la FRAAP en font déjà leur activité annexe ou principale et nous envisageons d’ailleurs, pour les membres de la FRAAP qui le souhaitent, de mettre en place des temps d’échanges et de partage d’expériences à ce sujet. lire la suite

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Qui sommes-nous ?

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