Subvention ou marché public ?

La subvention#

La subvention doit être le mode privilégié de coopération entre les entités publiques et les associations, comme l’affirme la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 (dite « circulaire Valls ») relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. Cette circulaire incite l’État et les collectivités territoriales à « favoriser dans la durée le soutien public aux associations concourant à l’intérêt général. Il s’agit de leur permettre de conduire au mieux leur projet associatif, en privilégiant le recours aux conventions pluriannuelles, et en développant une politique d’attribution de subventions dont les modalités respectent l’initiative associative et sont concertées avec les acteurs. »
Pour la mise en œuvre des politiques publiques sur leur territoire, les collectivités publiques travaillent avec les associations. Œuvrant en synergie, les administrations et collectivités versent des subventions à leurs partenaires privés pour les aider à accomplir leurs missions. L’autorité publique, y trouvant intérêt, apporte soutien et/ou aide. Ce n’est donc pas la collectivité qui définit le besoin ni les réponses à apporter.

Le marché public#

Les associations peuvent devenir des prestataires de service auprès des collectivités publiques pour répondre aux besoins de ces dernières, mais elles endossent alors un rôle qui fragilise leur projet associatif (voire parfois qui peut aller à l’encontre de celui-ci). Le socioéconomiste Laurent Fraisse indique ainsi les raisons et les conséquences d’une fragilisation de la subvention publique au profit de la commande publique : « Les raisons sont multiples et tiennent soit à des considérations d’ordre politique estimant que la mise en concurrence est un outil de transparence et favorise la qualité des prestations des associations, soit à des craintes liées à la méconnaissance du droit européen et de ses adaptations. Au final, ces changements font craindre des espaces de négociation et de confrontation de plus en plus limités entre pouvoirs publics et associations. (…) En outre, la diversité des pratiques territoriales et sectorielles rend les modes de contractualisation fortement dépendants de contextes politiques et économiques locaux au risque de disparités territoriales croissantes. » (source : « La subvention à l’épreuve de la diversité des régulations locales de la vie associative »)

Ainsi, faire le choix du marché public ou de la subvention est un choix politique et de société.

Pourquoi avoir recours à la subvention ? #

La circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations est accompagnée d’un guide d’usage de la subvention. Celui-ci liste et détaille les « bonnes raisons » de la subvention qui en fait « un choix judicieux ». Opale, dans son « Guide des relations entre associations et financeurs publiques » (juin 2017) reprend ces raisons et en résume les atouts :

• « la plupart des associations portent des projets d’intérêt général local
• les associations sont au plus près du terrain et détectent les besoins bien souvent avant les pouvoirs publics, qu’elles peuvent alerter et interpeler
• leur souplesse de fonctionnement et leur capacité d’adaptation permettent une rapidité d’intervention, autorise des expérimentations et favorise l’innovation
• elles peuvent mobiliser des bénévoles, des contributions en nature, des financements privés (cotisations, dons et legs, mécénat) et des cofinancements publics
• les associations assurent une gestion de proximité, favorisent le lien social et la cohésion sociale au niveau local
• les objectifs à atteindre peuvent être négociés d’un commun accord entre la collectivité publique et l’association, et contractualisés dans une convention d’objectifs
• la subvention autorise un partenariat pour la mise en œuvre d’une activité d’intérêt général proposée par l’association et s’inscrivant dans les politiques publiques arrêtées par la collectivité
• la souplesse contractuelle existant en matière de subvention, la liberté de conclure des avenants, permet une meilleure adaptation à l’évolution des besoins
• l’association est tenue de respecter l’affectation des fonds, de rendre compte de leur usage, de restituer les fonds non utilisés ou excédant le besoin en financement au-delà d’un bénéfice raisonnable, ou utilisés à d’autres fins que les objectifs fixés
• les contrôles de l’usage des subventions publiques sont importants »