Fiche de dépôt d’oeuvres
Lorsqu’un artiste met en dépôt des œuvres auprès d’une association ou d’un diffuseur, il doit absolument faire signer une fiche de dépôt d’œuvres. C’est le seul document qui lui permettra d’attester qu’il est le propriétaire des œuvres déposées - en dehors d’un contrat d’exposition.
Fiche publiée en ligne le et mise à jour le .
Toute fiche de dépôt doit détailler le plus précisèment possible les œuvres (voir fiche type en document joint à cet article) :
- Titre
- date de création
- techniques
- dimensions
- valeur d’assurance
- prix net artiste ou prix public (voir ci-dessous)
Précisions#
- Lorsqu’il fait un dépôt d’œuvres auprès d’une association ou d’un diffuseur (galerie, agent d’art, ) l’artiste reste le propriétaire des œuvres ainsi que des droits d’auteur (par exemple le droit de reproduction) se rattachant aux œuvres mises en dépôt.
- Prix net artiste : ce n’est pas le prix public à laquelle l’œuvre est vendue, si le diffuseur (galerie, agent d’art…) prend un pourcentage du prix public. C’est le prix que l’artiste demande pour une œuvre et que l’artiste doit rendre non négociable. Indiquez un prix net artiste, évite que la TVA, due par le diffuseur, soit reportée sur la part qui revient à l’artiste lorsque ce dernier est exonéré de TVA.
Les associations d’artistes ne prélévent pas de pourcentage sur la vente des œuvres, il faut dans ce cas indiquez un prix public.
